Gardiennage: vers une journée de travail limitée à 8 heures

Le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a précisé que cette modification stipule explicitement une durée de travail de huit heures, et non 12.

Cette mesure s’appliquera aux contrats de travail conclus après l’entrée en vigueur de la loi, une fois publiée au Bulletin officiel. Les entreprises liées par des contrats antérieurs bénéficieront, quant à elles, d’un délai maximal de 12 mois pour se conformer au nouveau dispositif.

Lors d’une conférence de presse tenue ce jeudi avec les centrales syndicales, le ministre a également indiqué que le projet sera rapidement soumis au Parlement pour adoption, avant sa publication au Bulletin officiel.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements pris au titre de la convention collective signée le 29 avril 2024, notamment en ce qui concerne la révision progressive de certaines dispositions du Code du travail.

Le texte prévoit en outre de compléter l’article 193 de la loi n° 65.99 relative au Code du travail, afin d’exclure les salariés liés par des contrats avec des sociétés de gardiennage de la catégorie des « agents de sécurité » visée par cet article, dont le travail se caractérise par un caractère discontinu et une durée de 12 heures, rémunérée sur la base de huit heures.

En vertu de cette nouvelle disposition, cette catégorie d’agents de sécurité sera désormais soumise à la durée de travail normale applicable à l’ensemble des salariés, conformément aux dispositions de l’article 184 du Code du travail.