Signature d’une convention de coopération et de partenariat entre la Présidence du ministère public et l'INPPLC

Signée par le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, Hicham Balaoui, et le Président de l'INPPLC, Mohamed Benalilou, cette convention intervient en droite ligne des Hautes Orientations Royales appelant à renforcer la complémentarité et l'interaction entre les instances de gouvernance et les autres institutions nationales.

Elle s'inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre avancée des dispositions de la Constitution du Royaume, notamment celles relatives à la lutte contre toutes les formes de corruption et à la consécration des principes de transparence, de probité et de corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.

S’exprimant à cette occasion, M. Balaoui a souligné que la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption figurent parmi les des priorités de la politique pénale que la Présidence du Ministère public veille à mettre en œuvre, affirmant que cette convention contribuera à consolider le front national pour faire face aux différentes formes de la prévarication et de la corruption.

Il a, dans ce sens, indiqué que cette convention matérialise l'application effective de la disposition constitutionnelle consacrant la coopération et la complémentarité entre les pouvoirs, mettant en exergue les dimensions pratiques de cet accord qui inclut le développement des compétences professionnelles des magistrats du Ministère public et l'échange d'expertises conformément aux standards internationaux.

Pour sa part, M. Benalilou a affirmé que cette convention reflète une volonté institutionnelle claire de renforcer la lutte contre la corruption en termes de complémentarité, d'efficacité et d'harmonie, en droite ligne des Hautes Orientations Royales appelant à renforcer l'interaction et la complémentarité entre les institutions nationales et à ériger la lutte contre la corruption en choix stratégique constant.

Cette convention, a-t-il fait observer, établit un cadre institutionnel pour consacrer la protection de l'intégrité, la préservation des deniers publics et le renforcement de la confiance dans les institutions, en tant que priorités absolues de déploiement des politiques publiques, notant que cette démarche constitue un jalon supplémentaire dans le processus d'édification d'un système national plus cohérent et plus efficace en matière de probité et de lutte contre la corruption.

Selon un communiqué conjoint des deux institutions publié à cette occasion, cette convention constitue une déclaration institutionnelle claire traduisant la volonté de l'État de renforcer son front interne contre les dangers de la corruption, en mettant en place un cadre durable pour une coordination et une complémentarité institutionnelles à même de favoriser le développement de l'approche coercitive sur la base d'une action commune dans le respect total de l'indépendance de chaque institution et de ses compétences constitutionnelles et légales.

Cette convention repose sur une conviction institutionnelle immuable selon laquelle les missions confiées à l’INPPLC en matière de réception des plaintes, des dénonciations et des informations relatives aux crimes de corruption, ainsi qu’aux enquêtes et investigations y afférentes ne peuvent atteindre l'efficacité escomptée sans une coopération et une coordination solides avec le Ministère public, en vue de garantir l'efficience, la célérité et le professionnalisme, tout en préservant les principes de légalité, de primauté du droit et les garanties d'un procès équitable.

Ce partenariat vise à instaurer des mécanismes pratiques et institutionnels avancés pour la coordination, l’échange d’informations et les renvois d'affaires relatives à la corruption. Ladite convention a également pour objectif de renforcer la coopération opérationnelle en matière d'enquête, d'investigation et d'analyse financière, et de développer des mécanismes de formation, de qualification et d'échange d'expertises, outre la consolidation d'une action commune à même de soutenir les efforts déployés par le Royaume dans le cadre de ses engagements internationaux relatives à la lutte contre la corruption.

Les domaines de coopération encadrés par la convention couvrent également la coordination des opérations de renvoi au parquet en cas d'intervention immédiate, la création de mécanismes permanents d'échange d'informations et de suivi des dossiers, ainsi que la coopération en matière de protection des dénonciateurs et des témoins. Ils portent aussi sur l'élaboration de guides de référence et procéduraux conjoints, le développement de programmes de formation spécialisée au profit des magistrats du ministère public et des agents de l'Instance, et la réalisation d'études et d'indicateurs communs sur l'efficacité de la politique pénale en matière de lutte contre la corruption.

Cette convention incarne une approche stratégique avancée considérant que la lutte contre la corruption relève d'une responsabilité institutionnelle collective, nécessitant la conjugaison des efforts, la complémentarité des rôles et l'unification des mécanismes d'intervention, de manière à consacrer la confiance dans la justice et les institutions et à renforcer le positionnement du Maroc parmi les pays pleinement engagés dans la lutte contre la corruption, conclut le communiqué.