Charte d'investissement, c'est quoi ?

L’Investissement au Maroc change de cap. Fin novembre dernier, le porte-parole du gouvernement avait annoncé que le projet de la nouvelle Charte de l’investissement était en gestation. Un projet qui permettrait d’offrir une vision claire aux investisseurs et aux entreprises afin d’assurer pleinement leur rôle dans le soutien de l’économie nationale et l’accélération de l’exécution des investissements, en particulier ceux ayant un impact en termes de création d’opportunités d’emploi et de valeur ajoutée.

Aujourd’hui, le projet est finalisé. En effet, la nouvelle Charte de l’investissement a fait l’objet d’une séance de travail présidée par SM le Roi Mohammed VI, mercredi dernier à Bouznika.

Grosso modo, l’investissement public a atteint 245 milliards de dirhams, selon la Loi de finances 2022, pour 230 milliards en 2021 et 198 milliards en 2020. Une enveloppe qui représente, selon le rapport du Nouveau modèle de développement (NMD), 65% du total de l’investissement national contre 35% porté par le secteur privé. Et la philosophie de la nouvelle Charte, qui s’inspire fortement du NMD, consiste à inverser la tendance actuelle. Une situation qui, rappelons-le, avait été pointée du doigt par Mohcine Jazouli, ministre délégué auprès du chef de gouvernement, chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, lors de son passage à la Chambre des représentants le 10 janvier dernier.

Ainsi, les autorités marocaines ont entrepris plusieurs réformes qui ont permis de mettre en place un cadre juridique libéral dans le but de promouvoir l’investissement privé, national et étranger. Ce cadre, consacre la liberté d’entreprendre et offre les garanties nécessaires aux investisseurs tout en simplifiant les formalités et procédures requises en la matière.

Dans le même ordre d’idées, le Souverain avait appelé dans le discours d’ouverture du Parlement, à l’adoption, dans les meilleurs délais, d’une nouvelle charte compétitive de l’investissement. Un projet ambitieux qui se veut d’accompagner la relance des différents secteurs de l’économie marocaine sévèrement impactés par la crise sanitaire, mais aussi de promouvoir la création d’emploi et de lutter contre les inégalités territoriales.

Du coup, dans son rapport, la Commission spéciale du NMD s’est promis d’améliorer le taux de rendement des investissements publics, de maximiser de leur impact économique et social ainsi que de porter la part de l’investissement privé national et étranger dans l’investissement total à 65%. Mais cette réalité souligne la nécessité d’associer de plus en plus le secteur privé et les acteurs institutionnels au financement du développement et de l’économie.

Toujours d’après le NMD, cela passera par l’élargissement de l’espace pour l’investissement privé et institutionnel national et étranger dans l’économie et les infrastructures, à travers plusieurs étapes. Il s’agit donc de l’ouverture accrue de certains secteurs structurants et du renforcement de l’attractivité à travers une amélioration de la compétitivité et une démarche de dé-risking.

Pour ce faire, il faudra faire appel à la participation du Fonds Mohammed VI comme partenaire pour l’investissement privé national et étranger tout en préparant des projets PPP bancables, au profil de risque attractif pour l’investissement, faisant appel à des montages de financement de projets innovants pour le marché marocain.

Pareillement, le NMD exprime l’ambition de procéder à une refonte globale des procédures administratives en vue d’alléger les lourdeurs qui pèsent sur les entreprises et de suppléer aux rigidités et aux distorsions qui en découlent. Il propose, dans ce sens, quelques recommandations et orientations stratégiques concrètes. Ainsi, le rapport sur le NMD stipule de conduire, dans un délai court, une opération de large envergure pour la refonte des procédures administratives existantes tout en amorçant le chantier de leur digitalisation complète. Cette initiative s’inscrirait à la fois dans une logique territoriale, mais elle serait également à l’origine de l’accélération du chantier de digitalisation, aujourd’hui stratégique dans l’amélioration du Doing Business national.

De son côté, la CGEM avait publié en octobre dernier, son livre blanc afin d’apporter les mesures que la majorité des membres de la Confédération jugent primordiales pour l’implémentation du NMD et pour un "Maroc compétitif, social, inclusif et solidaire".  Comparé à d'autres pays d’Afrique, le Maroc affiche un taux d'investissement élevé, en principe suffisant pour espérer un rattrapage économique. «L'effort d'investissement en valeur a atteint en moyenne 32,2% du PIB entre 2000 et 2019, contre 25,6% en moyenne mondiale et 29% pour les pays à revenu intermédiaire inférieur», avait souligné Abdellatif Jouahri, le wali de Bank Al-Maghrib (BAM), devant la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants. Mais malgré ces efforts, le Maroc n'a pas encore pu réaliser le rattrapage économique tant espéré. Ce constat est principalement dû, d'après Bank Al-Maghrib, au faible rendement de l'investissement qui se traduit par un faible taux de créations d'emplois.

Sauf que pour l’Institut d’émission, le contexte post-Covid impose au Maroc d’opérer un changement. D’après BAM, le Royaume se doit de relever le défi de l’amélioration des conditions de vie de la population en créant un nombre suffisant d’emplois de qualité. Il s’agit notamment de la digitalisation, de l’impératif du verdissement de l’économie, d’une remise en question du multilatéralisme et d’une forte montée du souverainisme, avait relevé Abdellatif Jouahri. Il avait dans cette veine, recommandé d’accélérer la mise en œuvre des réformes qui visent l’amélioration du climat des affaires telles que la : charte de l’investissement, la simplification des procédures administratives, l’opérationnalisation du Fond Mohammed VI pour l’investissement, la réalisation des engagements du Maroc vis-à-vis du Groupe d'action financière (GAFI), etc.

Par ailleurs, SM le Roi avait rappelé que la rénovation des dispositifs juridiques et incitatifs reste tributaire de leur bonne implémentation. Mais pas seulement. Elle repose principalement et dépend beaucoup du suivi régulier de leur exécution sur le terrain. Tous ces ingrédients permettraient, selon le Souverain, d’imprimer une nouvelle dynamique à l’investissement privé et de consacrer le Royaume comme terre privilégiée d’investissement à l’échelle régionale et internationale.