Politique
Cour des comptes: des dysfonctionnements au niveau de 2.635 projets publics
11/05/2022 - 18:19
Lina IbrizEntre 2019 et 2020, la Cour a mené 665 missions de contrôle et a détecté des irrégularités à hauteur de 209 millions de dirhams. A travers l’exercice de ses missions, la Cour a pu relever un nombre de défis à relever, notamment en matière du contrôle de la gestion et de l’évaluation des programmes et projets publics, a indiqué El Adaoui.
Au niveau des régions du Royaume, des difficultés freinent l’exécution et l’exploitation de certains projets publics à caractère social ou économique, a souligné la Présidente. Au titre de 2020, des dysfonctionnements de réalisation ou d’exploitation ont été détectés au niveau de 2.635 projets.
La mission thématique menée par la Cour en 2020 et 2021 a permis de relever un ensemble de dysfonctionnement impactant négativement l’efficacité et la rentabilité desdits projets et empêchant les citoyens et investisseur d’en bénéficier de façon optimale. La mission a également permis de trouver des solutions pour remédier à ces problèmes. Ainsi, sur les 2.635 projets en question, les dysfonctionnements ont pu être surmontés pour 1.147 projets, et ce en 4 mois seulement. Le coût global de ces projets est estimé à 8,8 milliards de dirhams, soit 46% de l’enveloppe globale de l’ensemble des projets, a ajouté El Adaoui.
Quels dysfonctionnements?
Dans son exposé, la Présidente a indiqué que pour certains de ces projets, les difficultés constatées ont persisté dans quelques cas durant plus d’une décennie, et en moyenne durant 5 ans. Les contraintes concernaient principalement l’exploitation des projets réalisés pour 48% des projets et la planification à un taux de 23%. D’autres contraintes concernaient la phase d’exécution des travaux. Ce fut le cas pour 29% desdits projets.
Au niveau de la planification, les difficultés rencontrées sont généralement dues à la faiblesse voire l’absence des études techniques et financières des projets ainsi qu’au manque de la coordination entre les différentes parties concernées par le projet. La situation foncière irrégulière des terrains sur lesquels sont exécutés les projets freine à son tour la réalisation de ceux-ci. Arrivés à la phase de l’exécution, la viabilité des projets publics est menacée principalement par le non-respect par les parties impliquées de leurs obligations contractuelles ce qui entraîne le retard de la réalisation des projets voire leur abandon dans certains cas.
Des dysfonctionnements entravent aussi l’exploitation des projets ou entraînent une exploitation inadéquate ou irrégulière. Ceux-ci concernent généralement le manque des ressources humaines, l’indisponibilité ou l’insuffisance des équipements faute d’une conception intégrée et complète des projets lors de la phase de planification.
Pour remédier à ces dysfonctionnements, la Cour des comptes a recommandé la création d’une commission régionale chargée du suivi des projets publics afin d’assurer leur exécution. La Cour a également recommandé que la réalisation des projets publics dans le futur soit basée sur des études approfondies, sur des consultations et sur la coordination avec l’ensemble des intervenants et départements de tutelle.
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