Couverture sociale : le plan du gouvernement pour la généralisation

Saad Dine El Otmani avait rendez-vous lundi avec la séance mensuelle des questions orales à la Chambre des représentants, consacrée aux questions de politique générale. En réponse à une question sur la "mise en œuvre du chantier de la protection sociale au Maroc", le chef du gouvernement a détaillé la stratégie arrêtée par le gouvernement pour la généralisation d’ici 2025.

Il a d’abord présenté le calendrier pour le déploiement progressif de "la protection sociale universelle". Ainsi, d’ici 2022, le gouvernement s’est fixé comme objectif de généraliser l'assurance maladie obligatoire (AMO) de base pour inclure les groupes nécessiteux bénéficiant du Régime d’assistance médicale (Ramed) et les professionnels, travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale, soit près de 22 millions de bénéficiaires supplémentaires.

De 2024 à 2023, l’exécutif ambitionne de généraliser les allocations familiales pour "permettant aux familles qui ne bénéficient pas de cette compensation de bénéficier, le cas échéant, d'une allocation pour se prémunir contre les risques liés à l'enfance".

Simplifier l'accès 

L’année suivante, le gouvernement veut élargir l’accès au régime de retraite pour y inclure les personnes exerçant une activité professionnelle et ne bénéficiant d'aucune pension. La généralisation des indemnités de perte d’emploi, en simplifiant les conditions pour en bénéficier, fait aussi partie des objectifs à atteindre d’ici 2025.

Saad Dine El Otmani a consacré une grande partie de son intervention au cadre légal qui doit accompagner la concrétisation de ce chantier. "Le gouvernement veille à ce que toutes les mesures de nature juridique soient prises pour assurer une mise en œuvre fluide et efficace de la protection sociale", a-t-il souligné.

Il a cité, entre autres, la publication de la loi-cadre de la protection sociale, qui "définit les dispositions, principes, orientations et mécanismes encadrant l'action de l'Etat dans le domaine de la protection sociale, notamment en matière de gouvernance et de financement", mais aussi le projet d'amendement à la loi n°65.00 relative au Code de la couverture médicale de base et le projet d'amendement à la loi n°98.15 relative au régime d'assurance maladie obligatoire de base "qui vise à simplifier les procédures d'enregistrement, de perception et de paiement des cotisations" et à "réduire la période nécessaire pour commencer à bénéficier du système".

Le texte vise aussi à inclure les catégories professionnelles assujettis à la contribution professionnelle unique ou avec un statut auto-entrepreneur.