La CNDP clarifie sa position et dément toute implication dans la non-publication de la liste des journalistes

Dans un communiqué de démenti, la CNDP rappelle d’abord le rôle exact de ses membres. Les six commissaires, nommés par Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, constituent l’organe de délibération de la Commission, et non son organe de gestion. Ils ne sont pas permanents et n’ont pas vocation à recevoir les personnes se présentant à l’accueil de l’institution. Cette mission relève de l’équipe administrative, chargée de la réception des dossiers, de leur instruction et, le cas échéant, de leur présentation au collège des commissaires.

La Commission met également en avant son approche pédagogique, notamment à travers les actions d’accompagnement menées avant le dépôt des notifications. Des actions volontaires, non imposées par la loi 09-08, et qui, selon la CNDP, témoignent de son engagement en faveur d’une meilleure compréhension des obligations légales par les responsables de traitement, lesquels remercient régulièrement l’institution pour cet appui.

Sur le fond, la CNDP rappelle le cadre strict de son intervention. En vertu de la loi 09-08, elle s’intéresse exclusivement aux processus de traitement des données à caractère personnel. Son rôle consiste à vérifier, avant toute mise en œuvre, la licéité de la collecte, la proportionnalité des données au regard de la finalité annoncée, la gestion des habilitations d’accès, l’architecture de l’infrastructure technique ou encore la durée de conservation des données. Autant d’éléments destinés à garantir le respect des intérêts des citoyens. En revanche, la Commission insiste sur le fait qu’elle ne s’immisce jamais dans la valeur intrinsèque ou organique des données elles-mêmes, qu’il s’agisse, par exemple, de listes de clients, d’étudiants, de patients ou de membres d’associations.

La CNDP souligne par ailleurs que le Conseil national de la presse ne s’est pas limité à une « perception inadéquate » portée par une seule personne, puisqu’un interlocuteur a été désigné, permettant d’aboutir positivement au processus de conformité.

Concernant la non-publication de la liste des journalistes depuis au moins deux ans, la Commission affirme que cette question relève de la responsabilité de la personne concernée, à qui elle laisse le soin d’en expliquer les raisons aux intéressés. Elle tient toutefois à préciser qu’elle ne s’inscrit dans aucun agenda politique ou électoral et réitère qu’elle n’est pas responsable de la publication ou de la non-publication de cette liste.

Enfin, la CNDP indique qu’elle entend corriger les incompréhensions observées et avertit que, en cas de mauvaise foi avérée, le dossier pourra être soumis au ministère public.