L’ANSS digitalise la gestion de l’aide aux orphelins et enfants abandonnés

L’Agence Nationale du Soutien Social (ANSS) a détaillé, dans son rapport annuel 2025, un nouveau dispositif dédié aux enfants orphelins et abandonnés placés dans les Établissements de Protection Sociale (EPS).

Inscrite dans le cadre de la loi n°58-23 relative au régime des aides sociales directes, cette aide constitue un mécanisme spécifique visant à renforcer l’égalité des chances et à préparer l’entrée dans la vie adulte de cette catégorie vulnérable.

Ce dispositif repose sur une logique de capitalisation et non d’assistance classique. Les montants versés ne sont pas destinés à couvrir les besoins courants, mais à être déposés sur un compte ouvert au nom de l’enfant, rémunéré et mis sous séquestre jusqu’à sa majorité légale.

Un mécanisme de capital sécurisé

Le dispositif prévoit le versement mensuel de 500 dirhams à la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), permettant la constitution d'un capital sécurisé pouvant atteindre près de 100.000 dirhams après 15 ans. 

Pour les admissions après l'âge de 17 ans, un capital minimum garanti de 10.000 dirhams est prévu. Les fonds deviennent librement accessibles au bénéficiaire à sa majorité légale.

L’accès à ce dispositif est conditionné par plusieurs critères. Les bénéficiaires doivent être de nationalité marocaine, être inscrits au Registre National de la Population (RNP) et ne pas bénéficier d’autres aides concurrentes. La demande est déposée par le directeur de l’EPS concerné.

Sur le plan juridique, l’aide est encadrée par des principes stricts: ciblage des enfants orphelins ou abandonnés placés en EPS autorisés, sécurisation des fonds par dépôt rémunéré et non-cumul avec d’autres prestations liées aux allocations familiales.

Une gestion numérique intégrée

Le dispositif repose sur une infrastructure numérique interopérable avec le Registre National de la Population (RNP). Ce système permet la traçabilité complète des demandes et des paiements, l’automatisation des contrôles d’éligibilité et le calcul des droits.

Cette dématérialisation vise également à alléger la charge administrative des directeurs d’EPS tout en renforçant la transparence et la fiabilité du système de gestion des aides.

Selon l’ANSS, le déploiement opérationnel du dispositif doit être finalisé en 2026. Il prévoit l’enrôlement des enfants concernés et des responsables des EPS dans le RNP, ainsi que le renforcement des capacités techniques des établissements.

À terme, ce programme ne se limite pas à un transfert financier. Il s’inscrit dans une logique d’accompagnement vers l’autonomie, avec la mise en place de dispositifs d’appui socioprofessionnel destinés aux jeunes bénéficiaires, afin de transformer l’aide en levier d’insertion durable.