Economie
PLF 2022: les nouvelles recommandations des exportateurs
04/11/2021 - 13:11
SNRTnews"L’Association marocaine des exportateurs a examiné minutieusement les dispositions proposées par le gouvernement et constate avec regret que le commerce extérieur n’accède pas encore à l’intérêt qui lui est nécessaire pour contribuer fortement et efficacement à l’essor socio-économique auquel aspire le Nouveau Modèle de Développement prôné par Sa Majesté le Roi Mohammed VI". C’est en ces termes que s’est exprimée, dans un communiqué, l’Association marocaine des exportateurs (ASMEX) en réaction aux mesures prévues dans le cadre du PLF 2022.
A ce titre, l’ASMEX, qui rappelle avoir déjà émis, en juillet 2021, une série de recommandations pour la préparation du PLF22, décline de nouvelles propositions au vu du contexte actuel "prometteur où l’espoir de voir émerger des mesures audacieuses et pérennes au profit des exportations est fortement présent", estime l’ASMEX qui fait allusion à certains signaux positifs. Il s’agit notamment du Discours Royal du 8 octobre 2021, du communiqué du Cabinet Royal du 17 octobre 2021 à l’issue du Conseil des ministres, de la promulgation le 26 juillet 2021 de la Loi-cadre n° 69-19 relative à la réforme fiscale, du rapport de la Commission spéciale sur le Nouveau modèle de développement ainsi que l’annonce de l’OCDE d’instaurer une taxation minimale à 15% à compter de l’année 2023 sur les entreprises multinationales. Ces nouvelles recommandations sont les suivantes :
1- Œuvrer pour une équité fiscale en matière d’IS entre les entreprises installées dans les Zones d’Accélération Industrielle et les entreprises exportatrices installées hors ces zones en adoptant un taux unifié de 15% en matière d’IS.
2- Encourager la pénétration des nouveaux marchés afin d’accroitre la diversification des débouchés vers de nouvelles destinations de l’offre exportable marocaine. Nous recommandons d’accorder un crédit d’impôt de 50% de la valeur des exportations vers les nouveaux marchés, à imputer dans la limite de 70% sur l’IS. Cette mesure pourrait être accordée en faveur des entreprises qui opèrent dans les zones économiques comme la CEDEAO par exemple.
3- Encourager les exportations à forte valeur ajoutée pour contribuer à rétablir les équilibres de la balance commerciale de notre pays. Nous recommandons l’adoption d’un crédit d’impôt de 10% de la valeur de la hausse des exportations lorsque celles-ci intègrent 30% de valeur ajoutée et 15% lorsque celles-ci intègrent 50% de valeur ajoutée.
4- Exonérer de la TVA les charges de promotion, de prospection, d’intermédiation et de communication réalisées à l’étranger afin d’accompagner l’effort promotionnel des entreprises exportatrices.
5- Instaurer une ristourne en faveur des entreprises dont les marchés sont déficients en vue de faire face à la concurrence exacerbée et à la hausse des droits de douane sur lesdits marchés.
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