Aide sociale directe: 500 dirhams mensuellement pour les enfants orphelins et abandonnés

Présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances chargé du Budget, ce texte fixe les montants, conditions, critères d'éligibilité et modalités d'octroi de l'aide spéciale destinée aux enfants orphelins et abandonnés résidant dans les établissements de protection sociale, dans le respect de la spécificité de cette catégorie de la société et en leur garantissant un accès égalitaire au soutien au même titre que les autres enfants bénéficiaires des aides dans le cadre du programme royal.

Selon des données officielles obtenues par SNRTnews, ce décret s'inscrit dans la mise en œuvre des textes législatifs relatifs au programme royal des aides sociales directes, en application des dispositions de l'article 16 de la loi 58-23 relative au régime des aides sociales directes. Il vise à respecter la spécificité de ces enfants, tout en leur garantissant l'égalité de traitement avec les autres enfants bénéficiaires des aides sociales directes.

Le montant mensuel de l'aide a été fixé à 500 dirhams. Cette somme sera versée sur des comptes nominatifs ouverts au nom de chaque enfant et gérés par la Caisse de dépôt et de gestion, conformément aux dispositions légales régissant le patrimoine des mineurs. En vertu de l'article 16 de la loi 58-23, le capital accumulé ne pourra être utilisé par le bénéficiaire qu'à sa majorité légale.

Dans le détail, si cette allocation est versée pendant 15 années en faveur d'un enfant abandonné ou orphelin, le capital accumulé à sa majorité dépasserait 100.000 dirhams. Cette aide directe représente ainsi un soutien financier considérable, destiné à aider ces enfants à affronter l'expérience décisive de l'autonomie et de l'insertion sociale et professionnelle.

À leur majorité, les bénéficiaires pourront retirer l'intégralité des sommes accumulées, avec un minimum garanti de 10.000 dirhams, quelle que soit la durée de séjour du bénéficiaire au sein de l'établissement.

Une gestion numérisée

La gestion de ces aides est confiée à l'Agence Nationale du Soutien Social (ANSS), en coordination avec les départements gouvernementaux concernés, notamment le ministère de l'Intérieur, le ministère de l'Économie et des Finances, et le ministère de la Solidarité, de l'Insertion Sociale et de la Famille.

Pour traiter les demandes d'aide et les éventuels recours, l'ANSS a mis en place une plateforme numérique dédiée, garantissant la transparence et la bonne gouvernance du dispositif. Les directeurs des établissements de protection sociale agréés joueront un rôle central dans le dépôt, le suivi des dossiers et la formulation des recours.

Il convient de noter que cette aide spéciale ne peut être cumulée ni avec les allocations mensuelles de protection des risques liés à l'enfance, ni avec l'aide complémentaire destinée aux enfants orphelins de père perçue par les chefs de ménage, afin d'assurer une répartition équitable des ressources du programme de soutien social direct.