AMMC: les priorités pour l’année 2023 dévoilées

L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) publie chaque année ses priorités d'actions pour tenir compte de son environnement et de ses progrès. Ces priorités sont discutées avec les acteurs du marché pour être en phase avec leur attente. En 2023, l'AMMC travaillera sur 5 axes :  œuvrer pour un marché des capitaux durable, inclusif et plus efficient ; dynamiser la gestion d'actifs en faveur de la mobilisation de l'épargne ;  accompagner les nouveaux marchés et les nouveaux acteurs ; renforcer l'approche de supervision par les risques ;  poursuivre la transformation digitale et le renforcement des capacités.

Oeuvrer pour un marché des capitaux durable

En 2023, l’AMMC entend poursuivre ses efforts pour le renforcement de l’attractivité du marché des capitaux marocain. Un marché qu’elle veut durable, inclusif et plus efficient, à travers, notamment via l’enrichissement du cadre de la finance durable et l’amélioration des pratiques en la matière ; la poursuite des travaux visant à faciliter l’accès des PME au marché des capitaux ; l’opérationnalisation du nouveau cadre réglementaire du Prêt de titres ; et la participation à l’amélioration du cadre du marché de la dette.

Dynamiser la gestion d'actifs en faveur de la mobilisation de l'épargne

Très dynamique, l’industrie de la gestion d’actifs offre aux investisseurs une diversité d’instruments financiers en mesure de participer au financement de notre économie. Le développement de cette industrie s’appuie sur l’innovation et l’amélioration continue du cadre légal et réglementaire. En 2023, l’AMMC prévoit ainsi : la finalisation du nouveau cadre régissant les OPCVM ; l’opérationnalisation des fonds de dette ; l’accompagnement des véhicules de financement et d’investissement OPCC et OPCI ; la poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route de la Finance participative.

Accompagner les nouveaux marchés et les nouveaux acteurs

Soutenant les réformes et les évolutions du marché des capitaux marocain, l’AMMC se mobilisera en 2023 pour : l’accompagnement du déploiement de l’activité des Conseillers en Investissement Financier ; l’accompagnement du démarrage de l’activité de financement collaboratif (Crowdfunding) ; la poursuite de l’opérationnalisation du Marché à terme.

Renforcer l'approche de supervision par les risques

La conduite des contrôles par l'AMMC a évolué ces dernières années avec le déploiement de l'approche par les risques et l'intensification des missions. En 2023, l’Autorité entend renforcer cette approche pour une meilleure transparence et intégrité du marché des capitaux. Plusieurs actions sont prévues, notamment :le contrôle des nouveaux intervenants et nouvelles activités ; la revue du dispositif de contrôle sur pièces (cartographie des risques, contrôles, revue du reporting) ; la conduite d’actions de contrôle ciblées en matière de LBC&FT ; la digitalisation des outils d’inspection ; l’amélioration de la communication en matière de contrôle.

Poursuivre la transformation digitale 

L’Autorité entame en 2023 son nouveau plan de transformation digitale pour la période 2023-2026. L’Autorité déploiera ainsi les technologies les mieux adaptées pour élargir la digitalisation à ses métiers et accélérera le rythme de dématérialisation des processus et des échanges tant en interne qu’avec l’écosystème.

En 2023, l’AMMC entend aussi concentrer ses efforts sur le renforcement des capacités de ses publics aussi bien interne avec notamment le développement de l’Université AMMC, qu’externe avec des actions telles que le déploiement de la certification internationale dans le cadre de l’habilitation des professionnels ou encore le déploiement des actions d’éducation financière dans le cadre du partenariat avec le GPBM.

Réalisations de l'année 2022

Par ailleurs, l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux a accompli plusieurs réalisations en 2022, telles que :

La mise en œuvre de l'offre PME lancée en fin 2021, avec une première entreprise PME qui a bénéficié du dispositif ;

Le développement du marché de la dette privée en ouvrant ce marché aux nouveaux acteurs, tels que les collectivités territoriales ;

La consolidation du rôle de la gestion d'actifs dans le financement de l'économie, en travaillant sur l'amendement de la loi des OPCVM, l'opérationnalisation des fonds de dette et le lancement d'un projet pour amender la loi des OPCC ;

La mise en place d'un cadre législatif et réglementaire moderne, flexible et adaptable, en amendant la circulaire sur les opérations financières, finalisant la circulaire sur les Conseillers en Investissement Financier (CIF) et en soutenant l'opérationnalisation de la loi sur les Sociétés Anonymes ;

La finalisation du dispositif réglementaire pour le financement collaboratif ;

L'élargissement de l'offre de finance participative, en adoptant des arrêtés pour les certificats de Sukuk et en présentant un projet d'indice boursier conforme à la Charia ;

L'accompagnement du développement des Fintech en adoptant une approche multi-dimensionnelle, en lançant un POC sur la Blockchain et en créant une plateforme d'échange pour les porteurs de projets ;

Le soutien continu au développement de la finance durable ;

Le lancement de plusieurs initiatives d'éducation financière pour rapprocher le grand public du marché des capitaux, telles que des contenus digitaux, des guides et une campagne radio nationale ;

L'intensification des contrôles de l'AMMC, avec un taux de couverture en augmentation à 97% en 2022, et 35 missions d'inspection en hausse de 94% par rapport à 2019-2020 ;

La multiplication des actions de sensibilisation pour les acteurs du marché sur la LBC&FT, la cyber-résilience et la lutte contre la corruption.