Art & Culture

CCM: Les exploitants des salles de cinéma tenus de déposer une demande de mise en conformité avec la loi relative à l’industrie cinématographique

25/05/2026 - 19:07

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CCM: Les exploitants des salles de cinéma tenus de déposer une demande de mise en conformité avec la loi relative à l’industrie cinématographique
Le Centre rappelle aux exploitants des salles cinématographiques les dispositions de l’article 23 de la loi n° 18.23 susmentionnée | AFP

Le Centre Cinématographique Marocain (CCM) a appelé l’ensemble des exploitants des salles cinématographiques, qu’il s’agisse de sociétés ou d’associations, à déposer auprès de lui, au plus tard le 31 août 2026, une demande de mise en conformité avec les dispositions de la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM.

Les demandes doivent être accompagnées des pièces prévues à l’article 11 du décret n° 2.25.484 publié le 7 Safar 1447 (1er août 2025), relatif à la distribution, à l’exportation et à l’importation des films cinématographiques, au visa d’exploitation commerciale, au visa culturel ainsi qu’à l’exploitation des salles cinématographiques, indique le CCM dans un communiqué.

Le Centre rappelle par la même occasion aux exploitants des salles cinématographiques les dispositions de l’article 23 de la loi n° 18.23 susmentionnée, lesquelles interdisent le cumul entre les pôles d’exploitation et de distribution cinématographiques au niveau de l’activité principale, de la gestion ainsi que de la détention d’actions ou de parts dans le capital de la société.

Dans ce cadre, le CCM, qui invite l’ensemble des personnes concernées à prendre les mesures administratives et juridiques nécessaires dans les délais impartis pour la mise en conformité, afin d’éviter toute situation non conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, réitère sa disposition à fournir toutes les clarifications juridiques et procédurales relatives à l’opération de mise en conformité.