Conseil de gouvernement : le projet de loi sur le prêt de titres approuvé

Réuni, en visioconférence jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, le Conseil du gouvernement a adopté le projet de loi relatif au prêt de titres, en tenant compte des remarques émises à son sujet, indique le porte-parole du gouvernement dans un communiqué.

Le projet de décret N° 2.21.10, complétant le décret N° 2.20.210 complétant et modifiant le décret N° 2.20.210 (du 18 janvier 1998) relatif aux institutions et cités universitaires, a également été adopté. Le texte vise à permettre aux étudiants relevant de l’École normale supérieure de l’enseignement technique de Rabat, avant la publication du décret portant modification de sa dénomination à l’École nationale supérieure d’arts et métiers, d’obtenir leurs certificats nationaux émis par l’institution universitaire concernée selon son ancienne dénomination, a indiqué Saaid Amzazi.

Lors de cette réunion, le Conseil de gouvernement a aussi adopté deux projets de décret relatifs à l’exercice des professions de rééducation et de sage-femme.

Il s’agit du projet de décret N°2.21.146 modifiant le décret N°2.19.830 portant application de la loi N° 43.13 relative à l’exercice des professions de rééducation et le projet de décret N°2.21.147 modifiant le décret N°2.19.794 portant application de la loi N°44.13 relative à l’exercice de la profession de sage-femme.