CSMD: le NMD nécessiterait des financements de l’ordre de 10% du PIB à l’horizon 2030

Dans son rapport rendu public ce mardi 25 mai 2021, la Commission spéciale sur le modèle de développement estime, "selon des prévisions préliminaires", que les réformes et projets proposés dans le Nouveau Modèle de Développement (NMD) nécessiteront des financements publics additionnels de l’ordre de 4% du PIB annuellement en phase d’amorçage, soit entre 2022 et 2025 et de l’ordre de 10% du PIB en rythme de croisière à l’horizon 2030.

Les objectifs de développement associés aux chantiers du capital humain et de l’inclusion (éducation, enseignement supérieur, santé, protection sociale, jeunesse), exigeront au terme de leur généralisation "des dépenses publiques récurrentes importantes", estime la commission.

D’autres projets au cœur du modèle auront besoin d’être lancés dès 2022 pour "favoriser la création de valeur et d’emplois de qualité", notamment les cinq paris du NMD, (eau, énergie, transport et logistique, numérique…), la transformation productive de l’économie, et le développement d’écosystèmes territoriaux (projets régionaux, fonds d’appui, pôles de recherche et formation, etc.).

Cinq leviers de financement

La stratégie de financement du NMD prend appui sur cinq leviers structurants, qui font appel au financement public et privé. Ces leviers "visent à amorcer les grands chantiers du NMD" et "devront être actionnés de manière concomitante".

"Une politique budgétaire alignée aux objectifs du NMD, actant les réallocations nécessaires au financement de ses chantiers transformateurs", fait premièrement savoir le rapport général.

La commission recommande notamment une priorisation de l’allocation des ressources vers le capital humain, par la réorientation des charges de compensation vers les mécanismes de protection sociale intégrés et le RSU et par la rationalisation des transferts aux Etablissements et entreprises publics (EEP) et l’accroissement de leurs dividendes, moyennant leur réforme et le relèvement de leur performance.

"Une politique budgétaire agile, qui s’inscrit dans la dynamique de moyen-long terme que requiert tout modèle de développement", souligne ensuite le rapport.

La CSMD explique ainsi qu’un recours "accru" à l’endettement à court terme est "incontournable" pour financer "de manière ciblée" les projets et chantiers porteurs de développement structurel et de croissance à moyen long terme.

Il sera par la suite nécessaire de rompre "du moins momentanément" avec les règles macroéconomiques "contraignantes", prévoit la commission, qui propose de s’appuyer sur les opportunités offertes sur le marché des capitaux, les opérations de gestion active de la dette, les opportunités de financements concessionnels et sur les mécanismes de financement disponibles dans le cadre des partenariats internationaux.

Pour son troisième levier, l’équipe de Benmoussa explique que sa stratégie devra être actionnée sur "une politique fiscale plus efficace, à même de permettre la mobilisation de ressources supplémentaires, dont le potentiel est estimé entre 2 et 3% du PIB".

Cela passera par l’amélioration de l’équité fiscale, l’élargissement de l’assiette fiscale, l’intégration du secteur informel et l’optimisation des dépenses fiscales au sens large, notamment les niches d’exonération fiscales qui ne sont plus justifiées, recommande-t-on.

Le financement doit également être actionné sur "une amorce rapide de la transformation structurelle de l’économie, à même de générer des ressources à moyen-terme permettant la soutenabilité du modèle, et faisant appel à un rôle accru des EEP et du secteur privé national et international".

Pour ce quatrième levier, la génération d’une croissance forte, plus riche en emplois de qualité dynamisant la demande interne, "ne pourra se faire sans l’engagement rapide de la diversification de l’économie et l’accroissement de sa capacité à saisir tous les gisements de croissance", fait savoir la commission.

Et cinquièmement, une stratégie actionnée sur "des conditions propices pour l’accroissement de l’investissement privé national et international, à travers un cadre d’investissement attractif et la diversification des mécanismes et des systèmes de financement au service de la transformation économique".

Le NMD préconise une nette augmentation de la part du secteur privé dans l’investissement (aujourd’hui de l’ordre de 35%). Il souligne toutefois que la transition graduelle vers un nouveau palier de croissance est en partie conditionnée par une dynamique forte de l’investissement privé, notamment dans les secteurs productifs.

Phase d’amorçage

La stratégie de financement du NMD cible en particulier sa phase d’amorçage, impulsée par l’Etat et visant à assurer les conditions pour une prise de relai par le secteur privé, prévoit la CSMD.

Cette stratégie prend pour hypothèse "qu’un amorçage réussi permettra de générer une dynamique positive permettant au NMD de s’autofinancer partiellement, en contribuant à l’accroissement de ressources", avance la commission.

La dynamique de transformation et de réforme impactera positivement les capacités de mobilisation de ressources publiques : Les chantiers principaux du NMD, du fait de leur portée transformationnelle favoriseraient la transition vers un nouveau palier de croissance annuelle du PIB pouvant s’établir à 6% en moyenne à partir de 2025 et à 7% à partir de 2030.