France: après l'accord de CSA, des inquiétudes dans l'audiovisuel

Ces plateformes vont désormais consacrer 20 à 25% de leur chiffre d'affaires en France au financement de la production d'œuvres audiovisuelles (séries, fictions, spectacle vivant, théâtre, etc.) et cinématographiques (film long métrage), soit environ 250 à 300 millions d'euros par an.

Une manne vivement saluée par le régulateur mais jugée mal répartie par certains professionnels.

Une centaine de créateurs indépendants se sont ainsi indignés de cet accord, dans une tribune parue le 17 décembre dans le journal Le Monde.

"C'est une catastrophe pour le rayonnement de la culture audiovisuelle française dans le monde", martèle Antoine Vitkine, réalisateur de documentaires et l'un des signataires.

Selon eux, ces conventions minimisent l'investissement de certaines plateformes (Netflix, Disney+, Amazon Prime Video et Apple TV) dans la branche audiovisuelle française.

Un décret (SMAD) transposant une directive européenne (SMA) sur ce sujet est entré en vigueur début juillet. Il soumet désormais les plateformes étrangères de streaming aux mêmes règles de contribution au financement que les services établis en France.

"À partir de là, le CSA pouvait soit laisser le temps à la négociation interprofessionnelle entre plateformes et syndicats de la profession pour discuter du montant des investissements, soit conventionner lui-même, c'est-à-dire fixer le montant minimum que les plateformes doivent investir", explique Stéphane Le Bars, délégué général de l'Union syndicale de la production audiovisuelle et d'Anim France (syndicat des producteurs de films d'animation).

Le CSA a opté pour la deuxième option. En l'état, les plateformes vont investir un minimum de 75% pour la création d'œuvres d'expression française et de 95% pour les fictions, documentaires, animations et spectacles vivants et enfin, environ 5% pour favoriser la diversité des genres dans l'audiovisuel.

Le régulateur aurait pu négocier plus de fonds que ceux accordés dans ces conventions, regrettent certains créateurs du secteur audiovisuel.

"Ça va avoir des conséquences sur l'emploi mais c'est surtout moins de rayonnement à l'international", déplore Guillaume Prieur, directeur des affaires institutionnelles de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques).

"Investissements supplémentaires"

De son côté, le CSA affirme qu'il a "entendu les critiques et les inquiétudes qui se sont exprimées". Le dialogue se poursuit et le dispositif "préserve la négociation interprofessionnelle", ajoute-t-il.

Le président du CSA Roch-Olivier Maistre rappelle que "le combat pour l'ambition culturelle, pour la diversité culturelle, c'est un combat pour tout le monde".

Avec "la directive SMA, c'est l'Union européenne qui défend aussi son exception culturelle", a-t-il souligné lors d'une rencontre avec l'association des journalistes de médias (AJM). Et le régulateur estime l'avoir "très bien déclinée en France".

Il a par ailleurs ajouté qu'il s'agissait "d'investissements supplémentaires et non pas de substitution". Ces sommes viendront s'ajouter aux obligations règlementaires des acteurs historiques français.

Le CSA insiste également sur le fait que ces conventions ont été signées pour trois ans et que "les cartes pourront être rebattues".

Les plateformes, elles, se sont félicitées de ces conventions le jour de leur signature.

Ces accords confirment leur "engagement fort à soutenir la diversité et la richesse de la production française sur le long terme", a déclaré Brigitte Ricou-Bellan, responsable d'Amazon Prime Video en France.

Pour Netflix, ils s'inscrivent dans une "approche constructive", d'après un porte-parole.

Malgré cela, des représentants de la filière création reprochent au CSA d'avoir mal négocié.

"C'est dommage parce qu'avec notre audiovisuel fort, on était le fer de lance du décret SMAD en Europe", s'afflige Laurent Jaoui, président de l'U2R (Union des Réalisatrices et Réalisateurs).

Du côté des professionnels du documentaire "la colère est générale", confie Elizabeth Drevillon, présidente de la Garrd (Guilde des Auteurs et Réalisateurs de Reportages et Documentaires).

"Le documentaire est maltraité et c'est mésestimer son importance à l'heure de la désinformation", fustige-t-elle.

Pourtant, "le documentaire est essentiel, il participe au +soft power+ français car c'est une manière dont la France raconte le monde et quand un pays rayonne à l'étranger, ça a des incidences sur son économie", analyse le réalisateur Antoine Vitkine.

Déçu mais refusant de "renoncer", Hervé Rony, directeur général de la SCAM (Société civile des auteurs multimédia) prévoit de réunir les syndicats de producteurs début janvier.