Internationalisation des entreprises: quelle forme juridique choisir?

Au Maroc, les enjeux de la conquête des marchés extérieurs et l’internationalisation des entreprises gagnent de plus en plus en visibilité, eu égard au grand potentiel dont recèle le tissu économique national sur une multitude de secteurs.

Si le volet économique et commercial d’une stratégie d’internationalisation est, souvent, le plus visible et parlant pour les entreprises, il n’en demeure pas moins que le volet juridique revêt une importance capitale pour mener à bien ce projet crucial dans le cycle de vie de toute entreprise.

Ci-après, les formes juridiques les plus adéquates à un projet d’internationalisation d’une entreprise, présentées par Maître Nawal Ghaouti, avocat agréé près la Cour de Cassation et dirigeante du cabinet "Ghaouti Nawal Lawfirm" :

Le portage: deux entreprises concluent des accords pour exporter. L’une devra être présente sur le marché étranger, et servira de base de distribution des produits de la seconde, moyennant une commission.

La franchise: la société nationale s’allie à une entreprise locale qui va distribuer ses produits sous sa marque sur le marché étranger. Le groupement d’acteurs en Consortium d’exportation : C’est une forme fortement promue par l’ONUDI (Organisation des Nations Unis Pour le Développement Industriel) par son programme "Développement des systèmes productifs locaux et réseaux de PME". Cet organisme propose aux acteurs nationaux de "renforcer leur productivité en encourageant les liens inter-entreprises ainsi que les collaborations à travers un effort commun".

Les Consortium à l’export connaissent un grand succès au Maroc également avec la création d’entités juridiques distinctes de leurs membres même si le droit marocain ne consacre pas le Consortium comme une forme juridique ou associative particulière.

Les membres se contentent parfois de signer un contrat de coopération, ce qui les prive des subventions dédiées à ces opérations d’export. Les Consortium peuvent se constituer en Société Anonyme ou le plus communément en Groupement d’Intérêt Économique.

Le Consortium comme forme d’alliance stratégique répond à plusieurs avantages dont la réduction des coûts, la réduction de l’incertitude, le partage de connaissances et la complémentarité.

Les entreprises doivent néanmoins être attentives aux risques liés à la "co-opétition" (coopération-concurrence) au sein de ces groupements qui rassemblent des partenaires aux intérêts parfois divergents.

Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE): Créé par la loi 13-97 en Avril 1999, il permet à plusieurs entreprises de se réunir afin de développer leur activité tout en conservant leur indépendance. Il est régulièrement choisi comme forme sociale par les PME désirant mutualiser leurs efforts dans un projet d’exportation. Il correspond à une coopération durable et permet une liberté d’organisation. Le GIE présente cependant un inconvénient majeur lorsque les entreprises membres n’ont pas la même taille ou le même poids financier, puisqu’il induit une responsabilité indéfinie et solidaire des membres, a relevé Mme Ghaouti.

La Joint Venture (JV): La recherche d’actifs stratégiques à l’international se concrétise souvent par des opérations de fusion acquisition dans "un processus de mise en commun de l’activité mondiale du partenaire" étranger.

Les JV créées dans le pays d’implantation permettent d’accéder à des réseaux de vente et de distribution, de bénéficier de relations locales, mais aussi de profiter d’une enseigne ou marque connue et appréciée par les consommateurs locaux.

Ces opérations permettent de limiter la prise de risque en territoire étranger tout en accédant à de la technologie et en abolissant les barrières culturelles. La JV peut être également créée sur le territoire national avant de partir à la conquête de nouveaux marchés.

Plusieurs PME peuvent se réunir, une PME peut faire alliance avec une grande entreprise ou avec une société multinationale pour acquérir les capacités financières et logistiques lui permettant de participer à des opérations d’exportation.

Des coopérations entre acteurs privés et publics sont également possibles selon le modèle chinois dont les entreprises étatiques conquièrent par ce biais les marchés étrangers et notamment africains, à grand renfort de subventions et le soutien multiforme de l’"État stratège".

La filiale commune sous forme de Société par Actions simplifiée SAS: La SAS a été mise en place par la Loi 17-95 pour servir de forme juridique destinée à faciliter les rapprochements et les coopérations des entreprises, a-t-elle fait savoir.

Par la souplesse de son fonctionnement, la SAS peut s’adapter aux divers systèmes étrangers d’organisation et de gouvernance et réunir ainsi en son sein plusieurs acteurs de nationalité différente en vue de conquérir des marchés extérieurs.

Désormais ouverte aux personnes physiques également, tous les montages entre commerçants en prévision d’une internationalisation deviennent envisageables.