L'ambitieux projet marocain de réforme du Conseil des Droits de l’Homme

Au cours de sa prise de parole à la 55e session du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, a exposé, ce mardi 27 février 2024, avec clarté les défis auxquels le Conseil est confronté, en soulignant notamment les problèmes de politisation et d'efficacité. Bourita a directement critiqué la manière dont les débats au sein du Conseil sont souvent détournés par des intérêts politiques. "Nous assistons à une politisation croissante des questions de droits humains, où les agendas politiques prennent le dessus sur les véritables objectifs du Conseil", a-t-il déclaré, mettant en lumière l'un des principaux obstacles à l'action constructive du Conseil.

Il a aussi pointé du doigt la pratique de l'application de standards variables, ce qui, selon lui, "sape les efforts de coopération internationale et nuit à notre capacité collective de faire face aux crises de droits humains". Bourita a plaidé pour une approche plus équilibrée et juste, où le dialogue et la coopération prévaudraient sur les intérêts politiques.

En outre, le ministre a souligné l'urgence d'améliorer les méthodes de travail du Conseil pour répondre de manière adéquate aux crises humanitaires. "L'efficacité du Conseil doit être renforcée pour qu'il puisse agir rapidement et de manière coordonnée face aux situations d'urgence", a-t-il indirectement suggéré, appelant à une réflexion sur la réforme des procédures et pratiques actuelles.

Bourita a également fait remarquer le manque de ressources allouées aux initiatives de droits humains, une contrainte majeure limitant l'impact du Conseil. "Sans un engagement renouvelé et un soutien accru de tous les États membres, il sera difficile pour le Conseil d'atteindre ses objectifs ambitieux", a-t-il conclu, soulignant la nécessité d'une mobilisation plus forte pour soutenir les actions du Conseil en faveur des droits humains.

Ainsi, face à cette situation de plus en plus critique, le président du Conseil des droits de l'Homme, Omar Zniber, a partagé avec les médias marocains réunis au siège de l'ONU à Genève, la vision du Maroc pour l'avenir de cette institution après avoir assumé sa présidence. Ce briefing a mis en lumière les défis auxquels le Conseil est confronté et les plans du Maroc pour stimuler sa réforme ainsi que les principaux dossiers sur lesquels il convient de se concentrer.

Zniber a souligné la nécessité pressante de réformer le Conseil des droits de l'Homme, pointant du doigt l'abondance des mécanismes et procédures, notamment les 60 procédures spéciales existantes, qui, selon lui, présentent des chevauchements significatifs. "Dans le cadre de la rationalisation du travail du Conseil, il est impératif de fusionner ces procédures", a-t-il déclaré, suggérant une approche plus intégrée et efficace.

En ce qui concerne la présentation des résolutions devant le Conseil, Zniber a fait remarquer qu'actuellement 34 projets de résolution sont en cours d'examen par les États membres. "Il y a ceux qui estiment nécessaire de réduire le nombre de ces résolutions en raison de leurs similitudes et pour permettre au Conseil de les suivre efficacement, compte tenu des contraintes logistiques et financières", a-t-il expliqué.

Zniber a également abordé les décisions relatives à la situation des droits de l'homme dans certains pays, mettant en garde contre le préjudice que peuvent causer des approches confrontées à l'avance. "En tant que présidence marocaine, nous soulignons l'importance de l'ouverture et de la coopération avec ces pays pour assurer que ces décisions aient un impact concret sur le terrain. Sinon, nous risquons de ne pas obtenir de coopération de leur part, créant ainsi des complications et politisant le Conseil, ce qui détériore le climat parmi les États membres", a-t-il ajouté.

Concernant la réponse du Conseil à la situation catastrophique dans la bande de Gaza, Zniber a révélé que cette session présentera plusieurs rapports, y compris deux du Haut-Commissaire et de la Rapporteuse spéciale sur la situation dans les territoires palestiniens occupés, ainsi qu'un rapport spécial sur les colonies de peuplement. "Comme prévu dans l'ordre du jour du Conseil, il y a un point spécifique à la question, à savoir l'Article 7, sur lequel nous délibérerons et prendrons position, probablement sur la base de résolutions proposées notamment par les organisations de coopération islamique et au nom de la Palestine", a-t-il déclaré.

Zniber a confirmé l'intention de la présidence marocaine d'alerter sur l'utilisation du Conseil à des fins politiques par certains, selon des agendas étrangers à son travail. "Malheureusement, certaines parties tentent toujours de soulever certaines questions, bien qu'elles ne soient pas incluses dans l'agenda du Conseil, mais l'impact de telles tentatives reste limité, voire nul", a-t-il précisé.

Pour sa part, Nasser Bourita a annoncé 3 axes pour revitaliser le Conseil des droits de l'Homme et renforcer son efficacité et sa réactivité. Premièrement, il suggère la rationalisation des procédures spéciales en fusionnant celles qui se chevauchent ou sont similaires, pour simplifier et optimiser le travail du Conseil. Deuxièmement, Bourita propose de réduire le nombre de résolutions présentées devant le Conseil, afin de minimiser les redondances et de concentrer les efforts sur des questions nécessitant une attention urgente et significative. Cette mesure vise également à alléger la charge logistique et financière associée au suivi de ces résolutions. Troisièmement, il met l'accent sur l'importance de collaborer ouvertement et efficacement avec les États concernés par les résolutions du Conseil, pour garantir que les actions entreprises aient un impact réel et positif sur le terrain. Ces propositions reflètent une volonté marocaine de promouvoir un Conseil des droits de l'Homme plus dynamique, plus ciblé et plus inclusif, capable de répondre de manière adaptée aux défis des droits humains dans le monde contemporain.

Enfin, Zniber a souligné que "En tant que présidence marocaine, nous sommes guidés par la responsabilité, la modération et un ancrage dans la réalité, évaluant ce qui peut être fait et les résultats atteignables", a-t-il conclu, soulignant l'importance de la diffusion de la culture des droits de l'homme et de la coopération entre les nations du monde.