Le Maroc taxera-t-il Netflix?

Les plateformes du streaming vont bientôt être soumises à des taxes au Maroc. Jusqu’au 9 juillet 2021, 132 pays et juridictions, y compris le Maroc ont adopté la Déclaration sur une solution qui repose sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, un nouveau plan de réforme de la fiscalité internationale, avait annoncé l’OCDE.

"Le Maroc a fait le choix d’être dans l’action groupée de l’OCDE pour fiscaliser les géants du streaming avec une mise en œuvre plus tard en 2023", a rapporté Pierre-François Bernet, directeur général (CEO) de Ciné Atlas Holding.

Interrogé sur l’habileté du Maroc à défendre les intérêts du secteur de distribution cinématographique face aux pratiques illégales, Bernet a déclaré à SNRTnews que "le Maroc est un pays souverain. Il est tout à fait capable de défendre les intérêts du secteur de la distribution cinématographique face aux pratiques illégales", précisant que "ni Netflix, ni Amazon Prime n’ont de cartes délivrées par le Centre cinématographique marocain (CCM) pour distribuer des films, ou de faire du commerce en ligne".

Les géants du streaming violent en effet les dispositions de la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique. Les articles 5 et 8 stipulent que l'exercice de l'activité de distribution des films cinématographiques est subordonné à l'autorisation du CCM et que toute exploitation commerciale d'un film cinématographique sur le territoire national ainsi que du matériel publicitaire y afférent est subordonnée à l'obtention d'un visa délivré par le Centre.

Réforme de l’OCDE

La réforme de l’OCDE vise à faire en sorte que les grandes entreprises multinationales (EMN) paient des impôts là où elles exercent des activités et génèrent des bénéfices, tout en renforçant la sécurité juridique et la stabilité du système fiscal international, précise l’OCDE.

Cette solution repose sur deux piliers. Le premier "garantira une répartition plus équitable des bénéfices et des droits d’imposition entre les pays concernant les grandes EMN, y compris celles du numérique. Il permettra de réattribuer une partie des droits d’imposition sur les EMN de leurs pays d'origine aux pays de marché dans lesquels elles exercent des activités commerciales et réalisent des bénéfices, qu’elles y aient ou non une présence physique".

Le deuxième pilier "entend encadrer la concurrence fiscale en matière d’impôt sur les bénéfices des sociétés en introduisant un impôt minimum mondial que les pays peuvent prélever pour protéger leur base d'imposition". Cet impôt est fixé à "au moins 15%", et pourra ensuite être revu à la hausse.

Le Maroc mobilisera ainsi ces recettes fiscales nécessaires pour rétablir ses budgets et ses finances publiques tout en investissant dans les services publics essentiels, les infrastructures et les mesures requises pour que la reprise post-COVID soit forte et durable.

"Les recettes fiscales pour le Maroc devraient être d’après ce qui est décidé pour le moment à savoir une taxation d’au moins 15% des géants du streaming sur le chiffre d’affaire qu’ils réalisent sur le territoire, comme le veulent l’ensemble des pays de l’OCDE", a affirmé Bernet.

Forte croissance

En raison de la pandémie de Covid-19, les plateformes de vidéos en ligne, - appelées OTT en anglais ou services par contournement - ont connu une forte croissance l’année dernière. Le Maroc devrait compter 770.000 abonnés Netflix, selon Television Business International (TBI).

Les abonnements vidéo OTT payants ont augmenté de près de 77% en glissement annuel dans la région MENA l'année dernière, pour atteindre un peu plus de six millions à la fin de 2020, toujours selon TBI.

La majorité, soit 70% du total de ces abonnements, provenait des pays du Golfe, 10 % des pays du Levant et les 20 % restants des pays d’Afrique du Nord. Le Maroc se classe 4e avec 6.9 % des abonnements, après l’Egypte disposant de 10,6 % des abonnements. L'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis arrivent en tête avec respectivement 33 % et 25 % des abonnements régionaux.

"En 2025, les recettes fiscales dépasseraient 1,2 milliards de dirhams selon "Newswire" ou 550 millions de dirhams selon TBI", si Netflix encaissait ses recettes via une filiale marocaine, a encore souligné à SNRTnews le patron de Ciné Atlas.