Les factures électroniques bientôt adoptées au Maroc

Cette transition, impulsée par la Direction générale des impôts (DGI), vise à révolutionner la façon dont les entreprises émettent et traitent leurs factures, avec des implications majeures pour la transparence, la sécurité fiscale et l'efficacité administrative.

Selon un récent article publié par nos confrères de "l’Économiste". , la DGI a récemment lancé un appel d'offres international pour sélectionner la société chargée de mettre en œuvre ce projet, estimé à 6,5 MDH pour l'ensemble des prestations, avec un cautionnement provisoire de 70.000 dirhams. Cette initiative vise à reléguer au passé les factures produites via des logiciels traditionnels tels que Word ou Excel, ou même sur support papier, au profit de la e-facture, un mode de facturation entièrement numérique.

L'objectif principal de ce système de facturation digitalisée est de simplifier, d'accélérer et de sécuriser la collecte des données fiscales. En renforçant la transparence et la traçabilité des transactions commerciales, le Maroc espère réduire significativement la fraude fiscale et les pratiques illégales.

De plus, cette transition envisage de mettre en place deux modèles de facturation électronique. Le premier, connu sous le nom de "post audit", permettra aux entreprises d'échanger directement des e-factures entre elles, avec un contrôle a posteriori de l'administration fiscale. Le second modèle, appelé "Clearance", donne à l'administration un rôle prépondérant en validant les factures en amont, avant leur émission.

En plus de simplifier les processus de déclaration et de paiement des impôts et taxes, ce nouveau système devrait également favoriser la conformité fiscale en garantissant la sincérité des déclarations. Un portail dédié permettra à l'administration fiscale d'automatiser la vérification des factures, optimisant ainsi les ressources et réduisant les délais de traitement, ce qui devrait en retour augmenter les recettes fiscales.

Par ailleurs, sur le plan technique, le système de facturation électronique devra être interconnecté avec le système d'information actuel de la DGI. Il devra également prendre en charge des formats standards tels que UBL (facilitant l'interopérabilité et la comptabilité des systèmes des entreprises) et Factur-X (fichier PDF/A3) pour assurer l'interopérabilité et la compatibilité des systèmes des entreprises, tout en restant conforme aux règles fiscales en vigueur.

Parmi les fonctionnalités obligatoires du nouveau portail, on retrouve la création de profils d'utilisateurs distincts pour les contribuables et l'administration fiscale, avec des niveaux d'autorisation spécifiques. La sécurisation des données, notamment à travers des critères d'authentification et de gestion des identités, sera une priorité absolue.