Société

L’Espagne ouvre officiellement la voie à des milliers de migrants pour régulariser leur situation... Voici les conditions

14/04/2026 - 23:54

 Youness Oubaali
L’Espagne ouvre officiellement la voie à des milliers de migrants pour régulariser leur situation... Voici les conditions
La date limite de dépôt des demandes de régularisation a été fixée au 30 juin 2026 | DR

Le Conseil des ministres espagnol a officiellement ouvert, ce mardi 14 avril 2026, la voie à près de 500.000 personnes vivant actuellement en Espagne en situation irrégulière pour obtenir des permis de séjour et de travail, après l’approbation du décret royal relatif aux droits et libertés des étrangers ainsi qu’à leur intégration sociale.

Selon la presse espagnole, ce décret royal souligne que l’intégration des personnes en âge de travailler est essentielle pour garantir l’équilibre entre les cotisants à la sécurité sociale et les retraités. À la fin de l’année 2025, les travailleurs étrangers représentaient 14,1% du total des affiliés à la sécurité sociale, soit plus de 3,1 millions de personnes.

Délais de régularisation

La date limite de dépôt des demandes de régularisation a été fixée au 30 juin 2026. La ministre de l’Intégration, de la Sécurité sociale et des Migrations, Elma Saiz, a déclaré lors d’une conférence de presse que ce texte repose sur une triple légitimité: sociale, politique et économique. Elle a ajouté qu’il offre toutes les garanties juridiques nécessaires et bénéficie du soutien de plusieurs organisations et études spécialisées.

Les migrants remplissant les conditions requises pourront obtenir un permis de séjour et de travail, un numéro de sécurité sociale ainsi qu’une carte d’assurance maladie correspondant à leur lieu de résidence.

Le permis accordé sera valable un an dans un premier temps, avant une éventuelle intégration progressive dans les catégories prévues par la loi sur l’immigration, en vue d’une insertion complète dans le système.

Le porte-parole du gouvernement a également annoncé la mise en place d’un plan opérationnel destiné à accompagner ce chantier, afin de garantir l’accès de tous les bénéficiaires et la continuité des services publics.
La procédure en ligne sera ouverte à partir du jeudi 16 avril, tandis que les démarches en présentiel débuteront le 20 avril.

Le gouvernement espagnol a aussi annoncé une enveloppe de 25 millions d’euros pour financer un programme de formation destiné à 1.000 migrants âgés de 16 à 18 ans, afin de favoriser leur insertion professionnelle.

Nouvelles dispositions et conditions

Parmi les principales nouveautés du texte figure l’ajout de deux articles. Le premier concerne les demandeurs d’asile dont les dossiers ou recours n’ont pas encore été tranchés, à condition que la demande ait été introduite avant le 1er janvier 2026. Le second concerne les étrangers résidant en Espagne avant cette même date et remplissant des critères précis.

Pour bénéficier des permis, les intéressés devront prouver une résidence continue en Espagne pendant au moins cinq mois avant le dépôt de leur demande. Ils devront également présenter un casier judiciaire vierge, aussi bien en Espagne que dans leur pays d’origine.

Le migrant pourra travailler de manière provisoire, comme salarié ou à son compte, dès la notification de la prise en charge de son dossier et jusqu’à la décision finale.

Logistique et procédures administratives

Consciente de la pression administrative que représentera le traitement d’environ un demi-million de dossiers, l’Espagne a prévu un dispositif logistique spécifique. Une disposition du décret autorise l’entreprise publique TRAGSA, spécialisée dans l’administration publique, à assurer le soutien technique et la gestion des dossiers.
En parallèle, la poste espagnole a été chargée d’accueillir les demandes et de fournir des informations via son réseau national, afin de permettre aux habitants des zones rurales et des petites villes d’effectuer leurs démarches en ligne.

L’administration devra statuer sur les demandes dans un délai maximum de trois mois. En l’absence de réponse, la demande sera considérée comme rejetée de manière implicite. Les demandeurs d’asile devront, quant à eux, renoncer officiellement à leur demande de protection internationale pour bénéficier du nouveau statut.

Exceptions pour certaines catégories

Le nouveau système prévoit la possibilité de prolonger les permis jusqu’à quatre ans en cas de maladie grave, de handicap ou d’atteinte de l’âge de la retraite, avec un assouplissement des conditions de recherche d’emploi.
Concernant les enfants mineurs, des titres de séjour valables cinq ans seront accordés directement, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et du principe d’unité familiale.

Débat politique

L’adoption de cette réforme par décret royal a suscité un débat politique en Espagne. Le gouvernement justifie ce choix par une urgence sociale nécessitant une réponse rapide et efficace.
L’opposition a vivement critiqué la mesure et prévoit de saisir la Cour suprême, estimant qu’elle légitime l’immigration irrégulière. De son côté, l’exécutif défend le décret royal comme l’outil le plus approprié, l’immigration relevant de la compétence exclusive de l’État.

Le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, a affirmé après l’adoption du texte que cette régularisation constitue une forme de normalisation et une reconnaissance du rôle des migrants, notamment dans les soins aux personnes âgées, l’agriculture et l’entrepreneuriat. Selon lui, cette mesure relève non seulement de la justice sociale, mais aussi d’une nécessité pour assurer la pérennité des services publics comme la santé et l’éducation.