L’heure supplémentaire… la signature d’une pétition électronique suffit-elle à la modifier?

Cette situation intervient dans un contexte de mobilisation numérique qui a remis la question de l’horaire au cœur du débat public, après que le nombre de signataires d’une pétition électronique réclamant un retour à l’heure légale a dépassé le seuil des 200.000 signatures, reflétant la persistance de la controverse au sein de la société.

Depuis l’adoption de l’heure d’été au long de l'année en 2018, avec l’exception du mois de Ramadan durant lequel un retour temporaire à l’heure légale est opéré, pour des raisons que le gouvernement qualifie d’économiques — liées à la réduction de la consommation énergétique et au renforcement de la synchronisation avec les partenaires internationaux — certains citoyens estiment que ce système ne correspond pas à leur rythme de vie quotidien.

L’horloge biologique

Dans ce contexte, le spécialiste en psychologie sociale, Mohssine Benzakour, estime que la notion même d’ajout d’une heure est révélatrice, dans la mesure où ce terme suggère à l’individu qu’un effort supplémentaire lui est demandé. Il explique : "L’horloge a été initialement conçue pour organiser la vie et comprendre le rythme du temps et les variations de la nature. Or, ajouter une heure à un horaire auquel la société s’est adaptée peut créer une forme de confusion dans la perception et l’organisation du temps".

Dans une déclaration à SNRTnews, M. Benzakour ajoute que la modification de l’horloge biologique peut avoir des répercussions physiques, psychologiques et sociales, étant donné que l’heure structure le rythme des relations quotidiennes, des horaires de travail, du sommeil et des rendez-vous.

Il souligne que le corps a besoin d’une période d’adaptation au nouveau rythme, précisant que certaines études indiquent que le dérèglement du cycle quotidien, lié aux mouvements du lever et du coucher du soleil, peut affecter la qualité du sommeil, la capacité de concentration et accentuer la sensation de fatigue, en particulier durant les premières phases suivant le changement d’heure.

Il ajoute que le retard d’exposition à la lumière matinale, conjugué à une exposition accrue à la lumière en soirée, peut perturber l’horloge biologique et compliquer l’endormissement, entraînant une accumulation de fatigue et de stress. Il insiste sur le fait que le sentiment de bien-être de l’individu a un impact positif sur sa productivité quotidienne.

Certaines catégories seraient plus affectées que d’autres, notamment les élèves et les femmes actives, en particulier en hiver lorsque beaucoup doivent quitter leur domicile avant le lever du soleil. Cela soulève également des questions liées au sentiment de sécurité lors des déplacements à ces heures, et interroge sur l’équilibre entre les gains énergétiques supposés et le coût social et psychologique supporté par les citoyens.

M. Benzakour précise que la durée d’adaptation varie d’une personne à l’autre, pouvant aller jusqu’à plusieurs semaines avant un retour à l’équilibre.

Il estime également que des fondements scientifiques, biologiques et psychologiques expliquent le rejet de ce système par une partie de la population, certains considérant que cette heure supplémentaire représente en réalité une perte, puisqu’elle réduit une heure de leur rythme de vie quotidien. Le débat pose ainsi la question de la pertinence de ce choix, en l’absence d’études clairement accessibles au public détaillant ses effets.

L’adoption de cette mesure repose principalement sur des considérations économiques inspirées d’expériences menées dans plusieurs pays européens, mais son efficacité réelle continue de susciter des interrogations.

Impact sur la productivité

Dans ce cadre, l’économiste Idriss El Aïssaoui estime que la décision d’adopter l’heure supplémentaire repose sur une approche axée sur l’efficacité économique, la réduction des coûts énergétiques et administratifs, ainsi que le renforcement de la synchronisation avec les partenaires économiques.

Dans une déclaration à SNRTnews, il explique que ce choix vise à améliorer l’alignement temporel avec les pays de l’Union européenne, offrant une heure de chevauchement supplémentaire avec l’Europe, ce qui facilite les transactions financières et commerciales et renforce l’attractivité de certains secteurs liés à l’export, aux services et à l’investissement.

Toutefois, il souligne que cette option soulève également la question de son coût social et biologique. L’évaluation de cette décision suppose ainsi un arbitrage entre efficacité économique et impacts sociaux, notamment en ce qui concerne la qualité du sommeil et la concentration des citoyens.

Il note également que certaines activités économiques dépendantes de la lumière naturelle, comme l’agriculture et les marchés hebdomadaires, peuvent être affectées par ce changement, de même que le rythme du travail et des études.

Par ailleurs, bien que l’objectif affiché soit de réduire la consommation d’électricité, certaines études indiquent que ce gain reste limité, voire compensé par une hausse de la consommation domestique liée à l’éclairage, à la climatisation et aux déplacements.

Un impact énergétique limité

Sur le plan énergétique, l’expert Amine Bennouna souligne que l’objectif principal de l’heure supplémentaire est de réduire la consommation d’électricité, notamment dans un contexte où une part importante des besoins énergétiques du Maroc dépend des importations.

Dans une déclaration à SNRTnews, il précise que l’impact de cette mesure reste relativement limité, avec un gain estimé entre 0,2 % et 0,3 % de la consommation annuelle d’électricité. Elle permet néanmoins d’économiser une partie de l’énergie en réduisant la durée d’utilisation de l’éclairage à certaines périodes.

Il estime que la poursuite de ce système pourrait nécessiter une adaptation de certains horaires de travail et d’études afin d’en atténuer les contraintes.

Selon lui, les bénéfices économiques sont principalement liés à la synchronisation avec les partenaires européens, dont profitent certains secteurs de services, notamment l’offshoring, comme les centres d’appels et les services de support à distance. En revanche, ce choix pourrait réduire le chevauchement horaire avec d’autres marchés importants, comme le Royaume-Uni et les États-Unis, ce qui relativise ses avantages dans un contexte de transformations numériques.

Une pétition pour demander la suppression de l’heure supplémentaire

Face à cette situation, une pétition légale a été lancée pour demander la suppression de l’heure supplémentaire, estimant qu’elle impose des contraintes quotidiennes aux citoyens, notamment en raison du dérèglement de l’horloge biologique et de ses effets sur les performances scolaires, professionnelles et la santé mentale.

Quelle valeur juridique pour une telle pétition ?

Le conseiller juridique Amine Fathi explique que la pétition possède une valeur constitutionnelle et procédurale dans le droit marocain, car elle repose sur l’article 15 de la Constitution. La loi organique n°44.14 la définit comme une demande écrite comportant des revendications, propositions ou recommandations adressées aux autorités publiques.

Dans une déclaration à SNRTnews, il précise qu’il ne s’agit pas d’un simple geste symbolique, mais d’un mécanisme constitutionnel de participation citoyenne obligeant l’autorité concernée à l’examiner selon une procédure légale. Toutefois, elle n’impose pas en elle-même au gouvernement d’annuler ou de modifier l’heure supplémentaire.

Il ajoute que la pétition électronique est un mécanisme reconnu permettant aux citoyens, au Maroc comme à l’étranger, de soumettre des propositions aux autorités publiques. Néanmoins, le changement juridique ne dépend pas du nombre de signatures en soi. La Cour constitutionnelle a en effet considéré que la question de l’heure légale relève du pouvoir réglementaire exercé par le chef du gouvernement, ce qui signifie que toute modification doit se faire par décret.

Ainsi, l’effet réel d’une pétition réside dans l’ouverture d’un débat institutionnel et l’exercice d’une pression juridique et politique susceptible d’inciter le gouvernement à revoir le décret encadrant l’horaire, sans pour autant avoir de caractère contraignant.

Des conditions strictes d’acceptation

Pour être recevable, la pétition doit viser un intérêt général, comporter des revendications claires et légitimes, être accompagnée d’une note explicative et d’une liste de soutien incluant les données des signataires. Elle doit également recueillir au moins 4.000 signatures de citoyens marocains jouissant de leurs droits civils et politiques.

Si ces conditions sont remplies, la pétition est adressée au chef du gouvernement, qui la transmet à la commission des pétitions pour examen.

Acceptation ne signifie pas suppression

Si la commission estime que la pétition ne remplit pas les conditions requises, son rejet doit être motivé et notifié dans un délai de 30 jours. En cas d’acceptation, le chef du gouvernement décide de la suite à donner après examen de l’avis de la commission.

Cette formulation signifie que l’acceptation d’une pétition n’implique pas automatiquement la suppression de l’heure supplémentaire, mais ouvre la voie à plusieurs options : étude, transmission ou adoption de mesures réglementaires.

Amine Fathi souligne que la modification du système horaire reste possible sur les plans juridique et politique, mais qu’elle n’est pas automatique, le dispositif actuel reposant sur le décret n°2.18.855, ainsi que sur des décisions annuelles relatives au changement d’heure durant le mois de Ramadan.

Dans la mesure où la Cour constitutionnelle considère que cette question relève du pouvoir réglementaire, toute modification dépend d’un nouveau décret ou d’un amendement du texte existant. La pétition peut donc constituer un levier de pression institutionnelle susceptible d’aboutir à une révision, mais la décision finale demeure entre les mains du pouvoir exécutif.