Libéralisation du commerce international, l'OMC n'a toujours pas tranché

En prévision de la CM12 qui se tiendra du 30 novembre au 3 décembre à Genève, de nombreuses réunions préparatoires ont été tenues au cours des derniers mois par l’OMS qui cherche désespérément à faire aboutir ces négociations, vieilles de 20 ans, et à baliser la voie à des accords sur les épineux dossiers liés, entre autres, à la régulation des subventions en matière agricole et de pêche, outre les défis auxquels sont confrontés les pays en développement, et la réforme de l’Organisation.

Organisées tous les deux ans, les Conférences ministérielles constituent des moments clefs de la vie de l’OMC, au cours desquelles les Etats membres essaient de s’entendre sur la révision de règles encadrant le commerce international. La semaine dernière, l’OMC a indiqué que "les chefs de délégation ont fait état de progrès dans leurs discussions bilatérales et tenues en petits groupes sur les subventions à la pêche, en prévision de la douzième Conférence ministérielle", précisant que "nombre d’entre eux ont souligné que les Membres souhaitaient généralement réfléchir à des solutions permettant de rapprocher les vues divergentes".

Au titre du mandat issu de la précédente Conférence ministérielle, la CM11, ainsi que de la cible 14.6 des Objectifs de développement durable de l'ONU, les négociateurs se sont vus confier la tâche de parvenir à un accord sur des disciplines visant à éliminer les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à prohiber certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement faisant partie intégrante des négociations.

Dans l'ensemble, les Membres se sont déclarés satisfaits du délai supplémentaire accordé pour intensifier les discussions sur les questions clés des négociations, y compris le traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés Membres, et ont exprimé leur soutien ferme au processus, fait observer l'organisation.

Les négociations sur l'agriculture sont à un "stade critique"

"Je reste très optimiste quant à la conclusion de ces négociations, malgré les différences qui, d'après ce que nous voyons, doivent encore être aplanies. Les quelques prochaines semaines ne seront pas faciles car le moment est venu de combler ces écarts. Je continuerai à rester en contact avec les Membres dans le cadre de réunions dans différentes configurations, à écouter attentivement et à préparer le terrain autant que possible pour la CM12", a dit le président du Groupe de négociation sur les règles, l'ambassadeur Santiago Wills (Colombie).

S’agissant des négociations sur l’agriculture, elles sont à un "stade critique”, a déclaré la présidente du Comité de l’agriculture auprès de l’OMC, l’ambassadrice Gloria Abraham Peralta (Costa Rica), lors d’une réunion tenue le 28 octobre. Elle a souligné que les Membres de l’OMC “ont besoin de toute urgence aujourd’hui d’une orientation politique claire” sur les points de divergence qui subsistent.

Les négociations de l’OMC concernent la réforme des politiques commerciales agricoles, dans le but de rendre les marchés plus équitables et plus compétitifs tout en tenant compte de préoccupations telles que la sécurité alimentaire et l'environnement. L'impasse concernant la nomination des membres de l'Organe d’Appel du système de règlement des différends au sein de l’OMC est également au cœur des négociations portant sur la réforme de l’Organisation qui doit promouvoir l'inclusivité, remédier aux déséquilibres historiques, et renforcer l'intégration des pays en développement dans le commerce mondial.

En visite en octobre à Genève, la représentante américaine au Commerce Katherine Tai, avait évoqué la possibilité de relancer le fonctionnement de l'organe de règlement des différends de l’OMC.Elle a appelé à ramener "le règlement des différends de l'OMC à un fonctionnement optimal", tout en exprimant l’espoir que, d’ici la prochaine conférence ministérielle, les pays "puissent parvenir à une communauté de vues sur les types de réformes nécessaires".

Outre le débat autour de la réadaptation du "traitement spécial et différencié" accordé au pays en développement, les enjeux liés aux discussions sur le commerce électronique, au rôle de l'OMC dans la promotion de l'accès équitable aux vaccins anti-Covid, et la relance économique post-pandémie, sont aussi conséquents.