Economie

Loi de finances 2026: exonération de la TVA sur l’importation de bovins et camélidés

30/12/2025 - 18:01

 SNRTnews
Loi de finances 2026: exonération de la TVA sur l’importation de bovins et camélidés
La loi de finances 2026 a introduit une nouvelle disposition fiscale relative à l’importation des animaux vivants domestiques | Rizkou Abdelmjid

– Dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat et d’approvisionnement du marché national, la Loi de Finances 2026 introduit une nouvelle disposition fiscale majeure concernant l'importation d’animaux vivants.

Selon une circulaire de l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII), l’article 7 de la Loi de Finances a modifié l’article 247 du Code général des impôts (CGI). Cette modification prévoit une exonération provisoire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.

Détail des contingents autorisés Cet avantage fiscal est strictement encadré par des plafonds annuels visant à stabiliser le marché :

Espèces bovines : Un contingent de 300.000 têtes.

Espèces camélidés : Un contingent de 10.000 têtes.

Les importateurs doivent se conformer aux procédures douanières en vigueur. Le bénéfice de l'exonération est conditionné par le dépôt d'une demande de franchise douanière jointe à la déclaration d'importation. Ce mécanisme permet aux services de l'ADII de s'assurer en temps réel du respect des quotas fixés par l'État.