Société
Nouveau cadre réglementaire pour la publicité des médicaments au Maroc
02/01/2025 - 22:09
Mohammed Fizazi
Le Maroc a adopté un nouveau décret visant à réglementer la publicité des médicaments, en application des articles 42 et 44 de la loi n° 17.04 relative au Code des médicaments et de la pharmacie. Publié dans le numéro 7363 du Bulletin officiel, ce texte établit des conditions strictes pour la communication des laboratoires pharmaceutiques, tant à destination du grand public que des professionnels de santé.
En ce qui concerne la publicité destinée au grand public, elle est désormais soumise à une autorisation préalable délivrée par l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé. Cette autorisation, appelée "Visa de publicité", ne peut être accordée que si le médicament concerné n’a pas été retiré du marché ou si sa distribution n’a pas été suspendue. Les supports publicitaires doivent obligatoirement mentionner des informations précises, comme le nom du médicament, son numéro d’autorisation, et les consignes nécessaires à une utilisation correcte. Les messages doivent également inclure un avertissement, stipulant qu’il est nécessaire de consulter un médecin en cas de persistance des symptômes.
Pour les professionnels de santé, la publicité est soumise à des règles spécifiques. Les laboratoires pharmaceutiques doivent déposer un dossier complet auprès de l’Agence, comprenant des informations sur le médicament et les supports promotionnels envisagés. L’Agence dispose d’un délai de 15 jours pour examiner les dossiers et notifier d’éventuelles observations. Toute communication non conforme ou incomplète pourrait conduire à la suspension ou au retrait des autorisations de publicité.
Le décret introduit également des obligations pour les laboratoires concernant la mise à jour des dossiers. Par exemple, une déclaration sur l’honneur attestant qu’aucune modification n’a été apportée aux informations initiales est requise lors des demandes de renouvellement des autorisations.
Des dispositions transitoires ont été prévues pour permettre une adaptation progressive au nouveau cadre réglementaire. Pendant cette période, les demandes continueront d’être examinées par la Direction des médicaments et de la pharmacie du ministère de la Santé, en attendant que l’Agence prenne pleinement le relais.
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