Office des Changes: Ce que change la réglementation des changes 2026 pour résidents, MRE et start-ups

 Les dispositions sont restructurées selon la nature des opérations et le profil des usagers afin de faciliter la compréhension et l’application du cadre réglementaire par les opérateurs économiques, les investisseurs et les particuliers.

Élaborée de manière participative, en concertation avec les associations professionnelles et les institutions concernées, l’IGOC 2026 introduit des mesures destinées à simplifier les opérations avec l’étranger et à soutenir le développement des activités internationales, avec un accent particulier sur l’encouragement de l’investissement, notamment au bénéfice des start-ups innovantes.

À ce titre, les start-ups technologiques labellisées par l’Agence de Développement du Digital (ADD) peuvent investir à l’étranger jusqu’à 10 millions de dirhams par an, sans obligation de justifier de trois années d’activité ni de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. L’Instruction élargit également les possibilités offertes aux résidents en autorisant la prise d’engagements de garantie d’actif et de passif au profit d’investisseurs non-résidents lors des cessions d’actions ou de parts sociales. Elle prévoit, en outre, la possibilité pour les étrangers résidents de transférer les revenus d’investissements, en l’absence de justificatifs de financement en devises, dans la limite de 2 millions de dirhams par an pour les investissements de plus de dix ans.

Pour promouvoir les exportations et améliorer le régime des importations de services, l’IGOC 2026 autorise les titulaires de marchés à l’étranger à alimenter leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles, en tant qu’exportateurs de services, à hauteur des montants rapatriés, dans la limite de 15 % du montant total du marché. Elle permet également le règlement des importations de biens au profit des factors et des sociétés de recouvrement par subrogation de créances commerciales, tout en simplifiant le régime de règlement des importations de services par la suppression de la liste limitative des opérations déléguées aux banques, la clarification des dispositions applicables et l’élargissement de la liste des entités habilitées.

Dans le cadre de la consolidation des dotations pour voyages d’affaires, le plafond accordé aux entités ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles est porté à 1 million de dirhams, contre 500 000 dirhams auparavant, sur la base de 100 % de l’impôt payé. La dotation octroyée aux opérateurs catégorisés est également relevée à 1,5 million de dirhams, au lieu de 1 million de dirhams.

S’agissant du commerce électronique, l’IGOC 2026 renforce les facilités en portant la dotation au profit des start-ups labellisées par l’ADD à 2 millions de dirhams, contre 1 million précédemment. Elle instaure aussi une dotation minimale annuelle de 50 000 dirhams pour les sociétés de droit marocain ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles dont l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu payé est inférieur à 50 000 dirhams, ainsi que pour les sociétés exonérées d’impôt et les sociétés nouvellement créées. Le plafond autorisé pour les personnes physiques marocaines, y compris les Marocains résidant à l’étranger (MRE), est relevé à 20 000 dirhams, contre 15 000 dirhams auparavant.

L’Instruction étend par ailleurs les possibilités de compensation des positions aux opérations de couverture contre le risque de change, le risque de taux d’intérêt ainsi que les risques inhérents à tout actif. Pour les voyages personnels à l’étranger, le plafond global de la dotation est fixé à 500 000 dirhams par année civile, incluant une dotation de base de 100 000 dirhams et une dotation supplémentaire pouvant atteindre 400 000 dirhams, calculée sur la base de 30 % de l’impôt sur le revenu payé.

Le plafond applicable au transfert des frais de séjour pour études à l’étranger est relevé à 15 000 dirhams par mois, contre 12 000 dirhams auparavant. Les nouvelles mesures permettent en outre aux étrangers résidents de bénéficier du régime applicable aux voyages personnels et aux soins médicaux dans les mêmes conditions que les Marocains.

Enfin, l’IGOC 2026 prévoit un assouplissement en faveur des MRE en matière de crédits immobiliers en dirhams, couvrant toute opération d’acquisition de biens immeubles au Maroc sans limitation du nombre de biens. Ces crédits peuvent désormais financer jusqu’à 80 % de la valeur du bien à acquérir, contre 70 % auparavant.

L’Instruction Générale des Opérations de Change 2026 est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’Office des Changes.