PLF 2023: le Conseil national des architectes regrette "le caractère inéquitable des exigences fiscales"

Selon le Conseil national des architectes, les nouvelles dispositions fiscales apportées par le PLF 2023 comportent "des exigences fiscales inéquitables" pour les professions libérales, notamment "le principe de retenue à la source de 20%". Ses membres ont tenu dans ce sens une réunion dimanche dernier, "après le non aboutissement de toutes les initiatives", expliquent-ils dans un communiqué.

Le Conseil poursuit en soulignant l'impact négatif des dispositions et leur contradiction avec le concept de justice fiscale prescrite dans la Constitution. Ils ajoutent que cet impact va limiter drastiquement les capacités des bureaux d'architecture qui vivent déjà "dans des conditions financières extrêmement difficiles".