Rentrée scolaire: que dit la loi 06.00 formant statut de l'enseignement scolaire privé?

Le secteur privé gagne du terrain dans le domaine de l'éducation au Maroc. Cette année, 6.900 écoles privées opèrent sur le territoire nationale, et regroupent pas moins de 104.500 élèves, soit 13,3% du total des enfants scolarisés. Ces écoles sont régies par la loi 06.00 formant statut de l'enseignement scolaire privé.

Joint par SNRTNews, le directeur adjoint chargé de la promotion de l'enseignement scolaire privé au ministère de l'Education nationale, du préscolaire et des sports, Slimane Karchi, explique que les établissements d'enseignement privés offrent un service public, car ils sont soumis à une répartition territoriale spécifique qui donne le droit aux directions régionales du ministère de les contrôler, de les encadrer et de les suivre, au même titre que les établissements d'enseignement public.

Cahier des charges et règlement interne

Concernant les mesures prises par le ministère de tutelle pour s'assurer du respect des normes, Slimane Karchi précise que les comités de contrôle administratif et d'éducation surveillent régulièrement ces établissements pour s'assurer du respect du cahier de charges qui définit un ensemble de conditions pédagogiques, préventives et sanitaires, en plus d'un plan d'aménagement de l'espace spécifique aux écoles.

La loi fixe également les normes minimales que doivent respecter les établissements privés en terme d'équipement, d'encadrement, de programmes et de curricula, similaires à celles qu'on retrouve dans l'enseignement public. Elles sont également obligées de participer activement aux campagnes de santé qui s'inscrivent dans le cadre des programmes nationaux de veille sanitaire, en coordination avec les autorités compétentes.

Aussi, tout établissement d'enseignement privé doit disposer d'un règlement interne qui doit être approuvé par l'académie régionale d'éducation et de formation compétente dans un délai n'excédant pas 30 jours à compter de la date de son dépôt. Son texte fixe les règles générales de fonctionnement de l'établissement dans ses différentes installations.

Les responsables d'établissements d'enseignement scolaire privé doivent également assurer tous les écoliers contre les accidents scolaires auxquels ils pourraient être exposés au sein de leur établissement ou lorsqu'ils sont sous la surveillance effective de l'école. Les parents d'élèves doivent être informés des termes du contrat d'assurance.

Enseignants: niveau de scolarité, statut et conditions

S'agissant du niveau de scolarité des enseignants, Slimane Karchi a souligné que la loi 06.00 précise que les enseignants dans les écoles primaires doivent être titulaires au minimum d'un baccalauréat, tandis que leurs confrères de l'éducation secondaire doivent disposer d'une licence pour être dans les règles. L'article 14 stipule qu'un enseignant doit être de nationalité marocaine, âgé d'au moins 18 ans et prouver par un certificat médical délivré par les autorités médicales compétentes qu'il jouit de toutes les capacités mentales pour bien mener son travail.

Notre interlocuteur explique également que le statut juridique des enseignants de l'enseignement privé (salaire minimum, droits et devoirs) est celui précisé par le Code du travail. Et de conclure que le ministère assure un encadrement et une surveillance pédagogique aux enseignants via ses inspecteurs. Ces derniers veillent à éviter toute discrimination entre l'enseignement public et l'enseignement privé.