Transport par taxi: tout savoir sur la nouvelle réforme du ministère de l'Intérieur

Dans une circulaire adressée aux Walis des régions, aux gouverneurs des préfectures, des provinces et des arrondissements, parvenue à SNRTnews, le ministère de l’Intérieur fixe les nouvelles conditions d’exploitation des permis des taxis. Les nouvelles mesures prévues à cet effet ont été fixées suite à une série de rencontres consultatives avec les syndicats des taxis au niveau central et local.

Dans le cadre de la nouvelle approche du ministère, visant l’organisation et la réhabilitation du secteur, seuls les conducteurs professionnels titulaires d’un permis de confiance et de la carte de conducteur professionnel pourront bénéficier des contrats de délégation des permis d’exploitation des taxis. En parallèle, pour les conducteurs ne répondant pas à ces conditions et disposant déjà de contrats d’exploitation, ces derniers ne seront pas renouvelés une fois arrivés à échéance. 

Afin de mieux encadrer la relation entre le titulaire du permis d’exploitation et le conducteur de taxi, le ministère mettra en place un modèle de contrat que les deux parties devront suivre. Certains articles du contrat modèle qui suscitent des difficultés et problèmes quant à la continuité de la relation contractuelle entre les deux parties seront à leur tour révisés.

Le nombre des permis d’exploitation octroyés à une personne physique, quant à lui, sera limité à un seul. Les bénéficiaires titulaires de plus qu’un seul contrat auront une période transitoire d’une année afin d’obtenir le statut de personne morale.

Quant à l’organisation du métier, des registres locaux des demandes d’exploitation des permis des taxis présentés par les conducteurs seront mis en place. Les conditions d’inscription dans ces registres seront par la suite déterminées, dans la perspective de limiter la possibilité de conclure les nouveaux contrats d’exploitation aux professionnels inscrits dans ces registres.

En outre, il sera désormais obligatoire de déclarer les conducteurs professionnels ainsi que leurs aides auprès des autorités provinciales. L'objectif est d’identifier le nombre de conducteurs professionnels de taxis, le système de pointage automatique sera généralisé, alors que les permis de confiance non exploités seront retirés.

Dans la perspective de poursuivre les mesures de généralisation des permis de confiance et des cartes de conducteur professionnel, tout en améliorant les conditions de leur octroi, celles-ci seront unifiées. L’octroi des nouveaux permis et cartes professionnelles se fera ainsi en fonction des besoins objectifs formulés par les intéressés.

Les programmes et la durée de la formation seront révisés. L’objectif étant d’améliorer la qualité de cette formation.

En vue de mettre en œuvre ces nouvelles mesures, le système d'information de la gestion du transport par taxis (SIGTT) a été mis à jour en fonction des nouvelles conditions afin de faciliter aux autorités locales de faire le suivi et garantir le respect de celles-ci.