Accès à l’information: Smig-data des communes, des progrès mais beaucoup reste à faire

Publié ce jeudi 20 avril par Tafra, le rapport met à jour l’indicateur Smig-Data pour les 81 communes de plus de 50.000 habitants que compte le Maroc. Ainsi, selon les résultats de cet indicateur, l’accès à l’information progresse en termes de nombre de communes disposant d’un site web, mais aussi en termes de quantité d’information publiée sur ces derniers. Ces progrès sont reflétés par un score moyen qui progresse de 32 à 46 points (+ 43%) entre 2020 et 2022.

En revanche, la progression moyenne pondérée par le nombre d’habitants de ces communes n’est que de 38%, révélant que les plus grandes communes sont celles qui ont le plus de difficultés à satisfaire à leurs obligations en matière de publication proactive, précise le rapport Smig Data 2023.

Les progrès enregistrés se décomposent comme suit :

- 17 communes ont créé leurs sites officiels et obtiennent désormais un score supérieur à 0 par rapport à l’évaluation de 2020. La majorité de ces nouveaux sites web sont relativement bien fournis, comme en témoignent des scores supérieurs à 40 points.

- Parmi les 37 communes qui disposaient d’un site web en 2020, 28 ont enregistré une augmentation de leurs scores en 2022. Le score de ces 28 communes a progressé de 73% en moyenne. 

- 2 communes ont maintenu leur performance entre 2020 et 2022.

- 7 communes ont vu leurs scores régresser entre 2020 et 2022. Pour trois d’entre elles, le site officiel a été mis hors ligne sur la période. Pour les quatre communes restantes, le score a baissé en moyenne de 17%, une régression largement due au fait que certaines informations n’ont pas été mises à jour sur la période, et sont désormais obsolètes.

Les données les plus publiées par les communes

L’indicateur Smig-data, dans sa 2e édition, classe les informations dont la publication est obligatoire en trois catégories, selon que ces informations sont liées à la participation citoyenne, aux finances publiques, ou à la gouvernance territoriale. Ce sont donc les données relatives à la participation citoyenne qui sont les plus publiées par les communes. Les données relatives aux finances publiques sont, au contraire, celles qui sont les moins publiées par les communes.

Les données relatives à la participation citoyenne sont aussi celles qui enregistrent la plus forte progression, à savoir, l’ordre du jour et les délibérations du conseil communal, les espaces de concertation publique préalable et le contact de la commune. En revanche, certaines données relatives à la participation citoyenne restent peu publiées, à savoir la composition des instances consultatives et les contacts des principaux agents de l’administration.

Les données relatives à la gouvernance territoriale représentent la deuxième catégorie la plus publiée par les communes. Cette catégorie enregistre aussi une forte progression entre 2020 et 2022.

Enfin, les données relatives aux finances publiques sont les moins publiées par les communes. Certains types de données ont enregistré une progression, à savoir: les budgets clôturés des 3 années précédentes, les états comptables et financiers de la commune, le programme prévisionnel des marchés publics  et les dons et subventions. Selon le même rapport, toujours en matière de données de finances publiques, la publication de la liste des biens (5 communes), les états comptables et financiers des gestionnaires des services publics (4 communes) et les rapports d’audit et de contrôle (1 commune) restes rares.

Les raisons du succès

Ces raisons peuvent être résumées en trois points: la volonté de se mettre en conformité avec la loi et de s’ouvrir sur les citoyens à tous les niveaux hiérarchiques de la commune, notamment celui des élus, une intégration de la démarche open-data dans l’organisation interne de la commune, et enfin, la mobilisation de ressources humaines et techniques pour assurer la collecte, le traitement et la publication de l’information.

Cependant, des lacunes restent à relever: d’une part, 37 communes n’ont pas enregistré de progrès ou ont régressé. Parmi ces communes, 30 ne disposent toujours pas de site web, 4 ont vu leur site web fermer, et 3 ont vu leur score baisser faute d’avoir mis à jour leur site web. Le problème le plus important est l’absence de site web, qui empêche la consultation facile et durable de l’information. "Le problème semble largement dû à l’absence de volonté politique au sein de ces communes ou au manque de moyens humains et techniques", explique le rapport.

En effet, seules 6 communes satisfont complètement aux exigences légales et réglementaires en matière de publication proactive, reflétée par un score supérieur à 70. Aucune commune ne va jusqu’à se conformer à l’ensemble des obligations et bonnes pratiques (score supérieur à 95).

Les recommandations du rapport

L'acteur associatif Tafra propose quelques recommandations dont la mise en œuvre "permettrait de rattraper le retard constaté dans le respect des dispositions réglementaires et les bonnes pratiques en matière de publication proactive de l’information", précise le rapport:

- Fournir aux communes l’infrastructure technique pour doter un maximum d’entre elles d’un site web et de systèmes d’information et de collecte des données;

- Cibler les nouveaux élus: le retour d’expérience des fonctionnaires des communes. En effet, il est nécessaire de former les responsables nouvellement élus au droit d’accès à l’information car ceux-ci ignorent souvent le référentiel juridique encadrant le droit d’accès à l’information.

- Désigner les ressources en charge du processus de conformité en DAI (droit d'accès à l'information) au niveau des communes, et inclure cette démarche dans l’organisation interne de la commune.

- Recenser, au niveau des communes les plus performantes en matière de DAI, les bonnes pratiques managériales et organisationnelles et les mettre à dispositions de l’ensemble des dirigeants de communes sous format de guide ou de manuel des procédures.

- Sensibiliser les communes aux avantages de la publication des données en format ouvert pour faciliter leur exploitation et réutilisation: ateliers de travail, séminaires, webinaires, etc.

- Encourager l’adhésion des collectivités territoriales à la plateforme de la Direction générale des collectivités territoriales qui permet de centraliser, d’archiver et de publier les documents budgétaires des collectivités territoriales.