Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme: les nouvelles dispositions douanières

Dans le cadre de la poursuite des efforts visant le renforcement du rôle de l’Administration des douanes dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et l’amélioration de la conformité du Maroc aux recommandations internationales, l'ADII a publié une circulaire sur les nouvelles dispositions douanières en la matière.

Il s'agit en effet de:

- ajouter explicitement les billets de banque et les pièces de monnaies aux moyens de paiement;

- signaler que les d’effets de commerce, moyens de paiement et autres instruments financiers soient négociables au porteur.

Les nouvelles dispositions prévoient également de préciser que les renseignements et données collectés à partir du système de contrôle des moyens et instruments financiers précités, ne peuvent être utilisés que pour les fins pour lesquelles ces renseignements et données ont été collectés, conformément aux lois en vigueur.

Il s'agira également de prévoir que la saisie des effets de commerce, moyens de paiement et autres instruments financiers est autorisée en cas de défaut ou de fausse déclaration ou en cas de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Dans ce dernier cas, la levée de la saisie ne peut être accordée que par ordonnance du ministère public ou du juge d’instruction ou par décision judiciaire, précise la circulaire.

Il a également été décidé de relever l’amende pécuniaire relative à l’infraction aux dispositions de l’article 66 bis de la moitié à la totalité du montant non déclaré.