Chambre des conseillers : La Commission de l'enseignement approuve le projet de loi relatif au régime des aides sociales directes

Présentant ce projet de loi, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a souligné que ce texte s’inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre du chantier de l’État social lancé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, visant à ériger la justice sociale et l’inclusion économique en piliers fondamentaux de la construction du Maroc de demain et de l’État social moderne.

Le régime des Aides sociales directes couvre, depuis son lancement en 2023, près de 4 millions de ménages et plus de 5 millions d’enfants, pour un coût mensuel avoisinant les 2,2 milliards de dirhams (MMDH), a-t-il précisé, rappelant que les fonds mobilisés pour ce régime ont atteint 62 MMDH au total.

L'application mise en œuvre sur le terrain de ce dispositif a mis en évidence certaines difficultés en lien notamment entre le bénéfice de l’aide sociale directe et l’accès au marché du travail, a expliqué M. Lekjaa, notant que certains bénéficiaires redoutaient la perte de cette aide en cas d’obtention d’un emploi ou d’affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

À cet égard, le projet de loi introduit une nouvelle disposition instituant une allocation exceptionnelle versée en une seule fois aux familles ayant perdu leur droit aux aides accordées dans le cadre du régime des Aides sociales directes en raison de l’affiliation de l’un des conjoints ou du chef de famille à la CNSS applicable dans le secteur privé, a-t-il noté, ajoutant que la durée de bénéfice de cette allocation sera fixée par un texte réglementaire.

Les amendements proposés visent également à encourager l’insertion des bénéficiaires sur le marché du travail en permettant aux ménages concernés de cumuler, pendant une période d’un an fixée par décret, l’aide sociale directe et les revenus issus d’une activité professionnelle, a poursuivi le responsable gouvernemental, assurant que cette mesure devrait favoriser la stabilité professionnelle et l’accès aux droits sociaux liés à l'emploi, notamment les allocations familiales.

Par ailleurs, le projet prévoit le rétablissement automatique du droit aux Aides sociales directes en cas de perte par le bénéficiaire de son emploi, quelle qu’en soit la cause, même après l’expiration de la période d’un an, a précisé M. Lekjaa, notant que ces amendements visent à accompagner les familles précaires, à améliorer leurs conditions économiques et sociales et à favoriser leur intégration durable aussi bien dans la société que dans le marché du travail.

Les conseillers ont de leur part salué ce régime, qui s’inscrit dans le cadre du chantier de réforme sociale globale lancé par Sa Majesté le Roi, visant à ancrer les fondements de l'État social, à renforcer la justice sociale et à promouvoir l'inclusion économique des catégories vulnérables.

Ils ont souligné l'importance du nouveau texte dans le cadre de l'amélioration continue des mécanismes de mise en œuvre de ce chantier national, à travers le traitement de certaines difficultés mise en évidence par la pratique, notamment celles liées à l’intégration de certains bénéficiaires dans le marché du travail structuré et les craintes liées à la perte du bénéfice de l’aide sociale en cas de déclaration d’une activité professionnelle.

Les conseillers ont relevé, dans ce sens, que les nouvelles dispositions permettront d’accompagner les bénéficiaires dans leur insertion dans le marché du travail, à travers l'octroi d'une aide périodique qui garantit leur stabilité sociale et les encourage à déclarer leur activité professionnelle sans craindre la perte des allocations.

De leur côté, les composantes syndicales, notamment le groupe de l'Union marocaine du travail (UMT) et le groupement de la Confédération démocratique du travail (CDT), ont salué la disposition prévoyant la possibilité de recouvrer le droit à l'aide sociale directe en cas de perte de l'emploi, sans être lié par certaines conditions de délais actuellement en vigueur.

Qualifiant cette mesure d'"évolution" vers la consolidation de la protection sociale, elles ont estimé qu'en dépit de son importance, l'amendement proposé reste limité et doit s'accompagner de mesures plus globales afin de garantir la stabilité sociale des ménages.

La réussite du Régime des aides sociales directes "ne se mesure pas seulement par le nombre de bénéficiaires, mais plutôt par sa contribution à la réduction de la pauvreté et de la précarité et à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages", ont affirmé les deux composantes syndicales.