Chambre des conseillers : clôture de la 2ème session de l'année législative 2023-2024
La Chambre des conseillers a clôturé jeudi la deuxième session de l’année législative 2023-2024, lors d’une séance plénière présidée par le président de la Chambre, Enaam Mayara.
La Chambre des représentants clôture la deuxième session de l’année législative 2023-2024
La Chambre des représentants a clôturé jeudi la deuxième session de l'année législative 2023-2024 de la 11ème législature (2021-2026).
La Chambre des Représentants adopte à la majorité un projet de loi relatif à la procédure civile
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, mardi soir, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile.
Chambre des conseillers : La commission de justice adopte une proposition de loi relative au statut de la fonction publique et un projet de loi sur la nomination aux fonctions supérieures
La commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, vendredi, le projet de loi organique n°30.24 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 portant sur la nomination aux fonctions supérieures en application des articles 49 et 92 de la Constitution, et une proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant statut de la fonction publique.
Vote sur le projet de loi de procédure civile mardi à la Chambre des représentants
La Chambre des représentants se réunira, le mardi 23 juillet 2024, pour une session publique consacrée à l'étude et au vote sur un projet de loi concernant la procédure civile.
Les lauréats du 4è Prix national des études et recherches sur l'action parlementaire dévoilés
Les lauréats de la 4è édition du Prix national des études et recherches sur l'action parlementaire ont été dévoilés, mercredi à Rabat, lors d'une cérémonie en présence du président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi El Alami.
La Chambre des Représentants adopte à la majorité une proposition d'amendement de son règlement intérieur
La Chambre des Représentants a adopté, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, une proposition d'amendement de son règlement intérieur, tel qu'il a été approuvé par la commission compétente, après l'arrêté d'entrée en vigueur à la lumière de la décision de la Cour Constitutionnelle et l'adoption d'une nouvelle indexation de ce règlement.
Chambre des représentants: les députés appellent à une révision des lois sur l'urbanisme et le logement
Des députés des groupes de la majorité et de l'opposition ont demandé, ce lundi 15 juillet 2024 à la Chambre des Représentants, au gouvernement de revoir le cadre législatif régissant l'urbanisme et le logement, affirmant qu'il est devenu obsolète et ne correspond plus aux spécificités des zones rurales et urbaines.
Akhannouch: "61 villes marocaines sont désormais sans bidonvilles"
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a affirmé que 61 villes marocaines sont désormais sans bidonvilles, précisant que le programme "Villes sans bidonvilles", qui a coûté au Trésor public un budget total d'environ 45,7 milliards de dirhams, a contribué depuis son lancement à améliorer les conditions de vie de plus de 347.000 familles avec un taux de traitement de 75 %.
Chambre des représentants: Séance plénière lundi consacrée aux réponses du Chef du gouvernement relatives à la politique générale
La Chambre des représentants tiendra, lundi à 15h, une séance plénière consacrée aux réponses du Chef du gouvernement aux questions relatives à la politique générale.