La Chambre des conseillers adopte à la majorité le projet de loi relatif au Code du médicament et de la pharmacie

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, visant à renforcer la souveraineté sanitaire et pharmaceutique du Royaume ainsi qu’à consolider la gouvernance du système national lié aux médicaments et aux produits de santé.

"Ce texte législatif intervient dans le contexte des efforts continus déployés par le Royaume pour harmoniser le cadre juridique national avec les normes internationales en vigueur dans le domaine pharmaceutique. Il vise ainsi à renforcer les prérogatives de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé en matière d’autorisation, de contrôle, d’inspection et de pharmacovigilance, tout en soutenant la démarche du Maroc vers l’atteinte du niveau de maturité réglementaire 3 (ML3) de l’Organisation mondiale de la santé" précise un communiqué de la tutelle.

Le projet de loi a pour objectif de mettre à jour plusieurs dispositions du Code du médicament et de la pharmacie afin d’accompagner l’évolution du secteur pharmaceutique national, de renforcer les mécanismes de régulation des médicaments et des produits de santé, et de contribuer à garantir leur qualité, leur sécurité et leur efficacité.

Ce texte vise également à renforcer l’encadrement juridique de plusieurs produits liés à la santé, notamment les compléments alimentaires qui, en raison de leur composition, de leur dosage ou de leurs effets, nécessitent une prescription médicale. Cette mesure a pour objectif de garantir leur bon usage et de protéger la santé des citoyennes et des citoyens.

Le projet comporte également des dispositions destinées à renforcer le système de pharmacovigilance et de vigilance sanitaire, en consacrant son caractère institutionnel et organisationnel à travers l’instauration de règles de bonnes pratiques et le renforcement de la responsabilité des établissements pharmaceutiques industriels dans le suivi de la sécurité des médicaments après leur mise sur le marché.

Les discussions ont été l’occasion de souligner l’importance de ce texte dans la modernisation du cadre juridique régissant le secteur du médicament et de la pharmacie, le renforcement de la souveraineté pharmaceutique nationale et la consolidation de la position du Maroc en tant que système de régulation sanitaire plus performant et plus efficace.

Il convient de rappeler que le projet de loi n° 27.26 avait déjà été adopté à la majorité par la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants, avant d’être présenté, examiné puis adopté à la majorité par la Commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers.

L’adoption de ce projet constitue une étape importante dans le processus de renforcement de la gouvernance du secteur des médicaments et des produits de santé, ainsi que dans la garantie d’un accès sûr, encadré et organisé à des médicaments de qualité, sûrs et efficaces.