Economie
Charte de l’investissement: le projet de loi-cadre validé par la Chambre des représentants
18/10/2022 - 15:16
Mohamed BerradaA noter que ce texte a été validé le 5 octobre dernier, par la Commission des finances et du développement économique à la Chambre basse.
Lors de cette séance, quelque 152 amendements aux articles du projet de loi-cadre ont été proposés par les groupes parlementaires, dont 23 émanant de la majorité et 129 de l'opposition.
L'adoption de ce texte intervient en application des Hautes Orientations Royales, appelant à la mise en place, dans les meilleurs délais, d'une nouvelle Charte compétitive de l'investissement.
D’ailleurs, le dernier discours royal prononcé, vendredi dernier, par SM le Roi Mohammed VI aux membres du Parlement à l'occasion de l'ouverture de la première session de la 2ème année législative de la 11ème législature, donne une forte impulsion à l’activation de la loi-cadre formant la Charte d’investissement.
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