Conseil d'administration de la CNOPS: appel à la préservation des droits acquis

Dans son discours d’ouverture, M. Massid a souligné "la pleine adhésion de la CNOPS et des Mutuelles au chantier royal de généralisation de l’AMO et leur détermination à mettre leur expérience et leur expertise, reconnues depuis plusieurs décennies, à contribuer à préserver la dignité des citoyens et soutenir leur droit constitutionnel à l’accès aux soins de santé".

Un communiqué de la CNOPS a indiqué que le Conseil d’Administration a approuvé le rapport financier de la Caisse au titre de l’année 2023 ainsi que son rapport d’activité. L’année a été marquée par plusieurs réalisations en matière de simplification des procédures et de leur digitalisation, d’échange de données avec les partenaires pour faciliter l’accès aux services, et de poursuite de la lutte contre la fraude en coordination avec les mutuelles. Notamment, un logiciel unique à l’échelle nationale, "CNOPS360", a été développé pour suivre la consommation des assurés et des prestataires de soins et pour lutter contre les tentatives de fraude.

Grâce à la maîtrise de la CNOPS des indicateurs de l’AMO-Secteur public, l’auditeur externe a certifié, pour la dixième fois d’affilée depuis 2014, les comptes de ce régime sans aucune réserve en 2023. Les auditeurs externes ont également approuvé les comptes du régime d’AMO des étudiants depuis son lancement en 2016, ceux de la convention CNOPS-État-Conseil National des Droits de l’Homme pour la couverture des anciennes victimes de graves violations des droits de l’Homme entre 1956 et 1999, ainsi que les comptes du secteur commun et de la clinique mutualiste. Ainsi, les auditeurs ont certifié, sans aucune réserve, les comptes de tous les régimes gérés par la CNOPS, qui couvrent 3,8 millions de personnes, un accomplissement inédit parmi les institutions de protection sociale.

Le Conseil d’Administration a également examiné les indicateurs de l’AMO-Secteur public pour l’année 2023. Le nombre de bénéficiaires a atteint 3 111 030 personnes et les cotisations des assurés se sont élevées à 6,31 milliards de dirhams (MMDH), contre 6,12 MMDH en 2022, soit une augmentation de 3 %. Malgré cette lente progression des cotisations, le paiement des prestations a atteint 7,45 MMDH en 2023, contre 5,86 MMDH en 2022, enregistrant ainsi une augmentation de 1,59 MMDH (27 %). Depuis l’entrée en vigueur de l’AMO en 2005, le total des paiements en faveur des assurés et des prestataires de soins s’élève à 79 MMDH, faisant de la CNOPS le premier financeur de la couverture médicale au Maroc.

L’écart entre les cotisations et les paiements en 2023 a généré un déficit de 1,28 MMDH, après deux années de déficit, en 2022 et 2021, où l’AMO a enregistré respectivement des déficits de 878 millions de dirhams (MDH) et de 1,51 MMDH. Cette situation a contraint la CNOPS à racheter 1,6 MMDH de ses réserves de sécurité pour honorer ses engagements envers les assurés et les producteurs de soins, faisant courir à l’AMO le risque d’épuisement de ses réserves à l’horizon 2027. Ce déficit s’explique par l’élargissement continu du panier de soins, notamment en médicaments coûteux, sans études médico-économiques, la cherté des prix des médicaments, des dispositifs médicaux et des analyses biologiques, des soins dentaires, etc., ainsi que par le retard d’approbation de la décision de plafonner le remboursement des couronnes céramo-métalliques, la faiblesse du dispositif de maîtrise médicalisée des dépenses de soins de santé, le plafonnement des cotisations et la non-révision de leur taux depuis 2005. Cette situation s’explique également par l’augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies de longue durée et coûteuses et leurs dépenses (3,7 MMDH en 2023, soit 53 % des dépenses), le vieillissement de la population assurée (le nombre d’assurés retraités est passé de 20,8 % en 2006 à 38,4 % en 2023), ainsi que l’augmentation du taux de sinistralité de 51,6 % en 2022 à 52,9 % en 2023.

En conséquence, le Conseil d’Administration a approuvé une décision exhortant les autorités compétentes à prendre les mesures d’urgence nécessaires pour assurer la pérennité de l’AMO-Secteur public et rétablir son équilibre financier.

Le Conseil d’Administration de la CNOPS a également examiné le projet de loi relatif à la fusion des régimes d’AMO. À ce propos, ni la CNOPS, en tant qu’organisme gestionnaire, ni les Mutuelles, qui conduisent avec la Caisse depuis 74 ans une expérience unique de gestion intégrée de l’AMO et de la couverture complémentaire, n’ont été consultées.  Miloud Massid a estimé que l’exclusion ou la marginalisation de la CNOPS et des Mutuelles des réformes de l’AMO ne concorde pas avec le principe de participation prévu dans la loi-cadre 21-09 sur la protection sociale, ni avec la dimension constitutionnelle du secteur mutualiste. Il a précisé que la décision de fusion des régimes et l’examen de ses aspects financiers et gestionnaires, ainsi que son impact sur les assurés, l’État, la CNOPS et les Mutuelles, relèvent des attributions de la Commission interministérielle pour le Pilotage de la Réforme du système de la Protection Sociale et du comité technique qui en est issu. À cet égard, le Conseil d’Administration de la CNOPS a exhorté le Gouvernement à préserver les droits acquis des assurés et à protéger les employés de la CNOPS et des Mutuelles à la lumière des dispositions ambiguës du projet de loi 54-23 sur la fusion des régimes d’AMO, qui menacent leur avenir et excluent CNOPS et Mutuelles du champ de l’AMO.

Enfin, le Conseil d’Administration a appelé les autorités compétentes à accélérer l’approbation du statut des employés de la CNOPS, qui n’a pas été révisé depuis 2011. Le retard d’approbation de ce statut et l’incertitude quant à l’avenir de la Caisse et des Mutuelles occasionnent une hémorragie des ressources humaines, captées par des institutions œuvrant dans le domaine de la protection sociale. Au terme des travaux de ce Conseil, la CNOPS et les Mutuelles ont réaffirmé leur adhésion et leur mobilisation pour contribuer à la réussite du chantier royal de généralisation de l’AMO et garantir sa pérennité grâce à leur expertise, leur expérience et leur attachement aux principes de solidarité sociale et à tout ce qui préserve les droits des assurés et valorise leurs acquis.