Politique
Un Conseil de gouvernement prévu ce jeudi
24/01/2022 - 17:31
MAPLe Conseil de gouvernement prévu ce jeudi consacrera, d'abord, ses travaux à l’examen des projets de décrets suivants :
1 – La prolongation de la durée de validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie du nouveau coronavirus.
2 - La modification du décret pris pour l'application de la loi relative au Conseil de la concurrence.
3 - La modification du décret pris pour l'application de la loi relative à la liberté des prix et à la concurrence.
4 – La réorganisation du "Prix Hassan II des manuscrits".
5 – La modification du décret portant sur les indemnités accordées aux membres du Conseil de la concurrence.
Par la suite, le Conseil passera à l'étude d'un accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Tchad. Un accord qui a été signé à Rabat le 10 décembre 2021, avec un projet de loi portant approbation dudit accord-cadre.
In fine, il procèdera à un examen des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Après cela, le Conseil de gouvernement tiendra une réunion spéciale pour étudier certaines propositions de lois.
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