Politique
Conseil du gouvernement: le PLF 2022 était au menu ce samedi
16/10/2021 - 13:35
SNRTnewsConformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, le Conseil a par la suite, examiné, un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures.
Ceci, selon un communiqué publié ce samedi 16 octobre 2021, a été proposé par Ghita Mezzour, ministre déléguée auprès du chef de gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme administrative.
Par ailleurs, le Conseil a également examiné le protocole modifiant la Convention n°108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, signée le 10 octobre 2018 à Strasbourg. A ceci, s’ajoute un projet de loi portant approbation dudit protocole.
Une grande partie de la réunion a pareillement été consacrée à l'examen de deux accords de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’État d'Israël, signés le 11 août 2021 à Rabat.
Le premier concerne les services aériens avec un projet de loi portant approbation de cet accord tandis que le second parle de la coopération dans les domaines de la culture et des sports.
L'accord instituant le Fonds monétaire africain, adopté le 28 mai 2007 à Abuja, ainsi que le projet de loi portant approbation dudit accord, ont été examinés lors dudit Conseil. Ce dernier s’est terminé, le communiqué, par deux autres examens.
Il s’agit de "l'examen de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée lors de la 6è session ordinaire de la conférence des Chefs d’États et de gouvernements de l'Union Africaine (UA) à Khartoum le 24 janvier 2006, et du projet de loi portant approbation de ladite Charte", conclut le communiqué. Ces derniers ont été proposé par le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita.
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