Convention de coopération entre le Conseil de concurrence et l'AMMC

Paraphée par la présidente de l’AMMC, Nezha Hayat et le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, cette convention s’inscrit dans le cadre de la volonté des deux institutions de créer une dynamique de coopération, d’échange et de complémentarité qui garantit l’effectivité et la pérennité de leurs actions communes, pour une bonne gouvernance, conformément au cadre légal régissant les deux parties.

Cette coopération permettra de communiquer et d’échanger les informations et les documents utiles ainsi que l’expertise, concernant les sujets d’intérêt commun. Ainsi, les deux instances œuvreront à initier des actions de sensibilisation et d’accompagnement des opérateurs du secteur du marché des capitaux, en vue de favoriser le respect des meilleures normes et pratiques concurrentielles et, in fine, promouvoir une concurrence libre et loyale.

A l'occasion de la signature de cette convention, M. Rahhou a relevé que cette coopération s’inscrit dans le cadre d’un ensemble d’accords élaborés avec les autorités de régulation. Cette convention signée avec l'AMMC porte sur une coopération entre les deux institutions dans le cadre de séminaires organisés dans le but d'échange d'expertise, a-t-il dit, estimant que "le libre jeu de la concurrence sur ce marché pourrait impacter négativement l’efficience et l’efficacité économique".

Le but étant principalement de sensibiliser les acteurs du marché aux bonnes pratiques en la matière en vue d’appuyer la mission du Conseil, a précisé le président du Conseil. Pour sa part, Mme Hayat a indiqué que "cet accord permettra de formaliser un cadre d’échange et de concertation sur un certain nombre de sujets d’intérêt commun, notamment en matière de concurrence et de liberté des prix".

Cet accord sera opérationnalisé à travers des conférences et des séminaires de sensibilisation pour les acteurs des marchés des capitaux, a fait savoir Mme Hayat, précisant que la première conférence sera organisée au courant du mois de janvier prochain.

Elle s’est, à cet égard, félicité de la concrétisation de cette initiative s'inscrivant totalement en ligne avec les notions de l’autorité et qu’elles sont, entre autres, la protection de l’épargne investie en instruments financiers, ainsi que la garantie d'un bon fonctionnement du marché des capitaux, lequel est appelé, a-t-elle dit, à jouer un rôle important dans le financement de la relance et du nouveau modèle de développement.

Le rapprochement entre l’AMMC et le Conseil de la concurrence donnera lieu, également, à la co-organisation de manifestations scientifiques, permettant d’asseoir des visions communes sur les problématiques touchant les règles de la concurrence. La première de ces manifestations est prévue pour le premier trimestre 2022, avec l’organisation d’un colloque réunissant les principaux acteurs du marché.

Le Conseil de la concurrence est une institution constitutionnelle indépendante chargée de la régulation concurrentielle, de la transparence et de l’équité des relations économiques, qui aspire à convaincre et à orienter les comportements des acteurs de la concurrence, en contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l’État de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur.

L’AMMC est l'autorité de régulation du marché marocain des capitaux. L’Institution a pour missions de veiller à la protection de l’épargne investie en instruments financiers et au bon fonctionnement et à la transparence du marché des capitaux au Maroc.