De quoi bénéficient les «pupilles de la nation»?

Lors de la réunion tenue ce jeudi 14 septembre, SM le Roi Mohammed VI a évoqué un sujet d’une importance cruciale. Il s’agit de la prise en charge immédiate des enfants orphelins des suites du séisme d’Al Haouz.

Pour leur prendre en charge, le Souverain a demandé à ce que ces enfants, qui se sont retrouvés du jour au lendemain sans familles ni ressources, soient recensés et octroyés le statut de pupille de la nation.

Ce n’est pas tout, pour protéger ces enfants de tous les risques et toutes les formes de fragilité, SM le Roi a ordonné au gouvernement de mettre dans le circuit d’adoption, et dans les plus brefs délais, le projet de loi nécessaire à cet effet.

Que veut dire le statut de pupilles de la Nation?

Selon le Dahir n° 1-99-191 du 13 Joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation, ce texte stipule que "La Nation protège dans les conditions fixées par la présente loi, les enfants marocains dont le père, ou à défaut, le soutien principal est décédé, au Maroc ou à l'étranger, par suite de sa participation à la défense de l'intégrité territoriale du Royaume ou lors de missions de maintien de la paix ou d'opérations humanitaires ordonnées par le Chef Suprême et Chef d'Etat-Major Général des Forces Armées Royales" .

Ainsi, les enfants dont le père ou le soutien principal "est mort des suites  de blessures  ou  de  maladies contractées ou aggravées du fait de ces événements, ou est placé dans l'incapacité physique de subvenir à ses obligations familiales en raison des mêmes événements ou a disparu lorsque les circonstances de cette disparition et l'époque à laquelle elle remonte permettent de conclure qu'il est mort pour la patrie sont considérés comme Pupilles de la Nation".

Est considérée soutien principal pour l'application de la présente loi toute personne qui, au décès du père ou même de son vivant, assumait la charge de l'enfant.

Quelles sont les caractéristiques de ces enfants?

Le texte de loi stipule que la qualité de pupille de la Nation est accordée aux enfants âgés de moins de 20 ans au décès, l’incapacité ou la disparition de leur père ou de leur soutien principal "toutefois, ils peuvent bénéficier de cette qualité au-delà de cet âge s'ils poursuivent leurs études ou s'ils  sont incapables de travailler par suite d'infirmité".

Toujours selon le même texte, les enfants nés orphelins de père pendant la période comprise entre la durée minima et maxima de grossesse telle que fixée par le code du statut personnel et des successions font également partie de cette catégorie.

La qualité de pupille de la Nation est conférée par décision d'une commission administrative dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret. La qualité de pupille de la Nation est attestée par une carte délivrée par le président de la commission

Quelles sont les avantages des pupilles de la Nation?

Les pupilles de la Nation bénéficient d'une prise en charge de leur frais de scolarité, de la couverture médicale ainsi que de toutes les prestations sociales nécessaires.

Selon le texte de loi, les enfants auxquels a été reconnue la qualité de pupille de la Nation ont droit à la protection morale et à l'aide matérielle prévue par la présente loi jusqu'à leur majorité ou la cessation de leurs études.

Le même texte stipule que "lorsque les pupilles de la Nation ne disposent pas de ressources permettant de faire face à leurs besoins ou lorsque les personnes ayant légalement l'obligation de leur entretien ne sont pas en mesure d'y subvenir, l'Etat prend en charge, en tout ou en partie suivant les cas, les frais d'entretien, de santé, d'apprentissage et d'études nécessaires à leur développement normal dans les conditions prévues aux articles suivants". Et d’ajouter "Les pupilles de la Nation peuvent bénéficier au titre de leur entretien, jusqu'à leur majorité, leur mariage pour les filles ou jusqu'à la cessation de leurs études, dans la mesure où ils ne disposent pas de revenus d'un montant égal ou supérieur au traitement de base afférent à l'indice 100 en vigueur dans la fonction publique, d'une allocation forfaitaire annuelle dont le montant, les conditions et les modalités d'attribution sont fixés par voie réglementaire".

Pour rappel, le titre des «pupilles de la nation» a déjà été octroyé aux enfants orphelins du séisme d’Al Hoceima qui a coûté la vie à plus de 600 personnes.