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Des artistes aspirent à l'indépendance du Bureau marocain des droits d'auteurs
20/04/2022 - 12:41
Ouiam FarajDes syndicats d’artistes ont appelé à transformer le Bureau marocain des droits d’auteur à une institution privée opérant sous le contrôle de l’État et veillant à garantir les droits des artistes. Lesdits syndicats ont également appelé à l’implication des artistes, auteurs et créateurs dans la gestion du Bureau en élisant son Conseil d’administration.
Une autonomie conditionnelle
Le Projet de Loi n°25-19 avait déjà été exposé devant la Commission, le lundi 11 avril 2022; "sans que les artistes, créateurs, les adhérents du Bureau ou des organisations les représentant ne soient impliqués", selon Si Mehdi, artiste et président du syndicat artistique des droits voisins.
Dans le même sillage, Si Mehdi a rappelé, dans une déclaration à SNRTnews, que le Projet de loi relatif au Bureau marocain des droits d’auteur date de 2019 et est resté gelé depuis, vu que certaines de ses dispositions ont fait l’objet de désaccord.
Les artistes, créateurs et auteurs ambitionnent à ce que le Bureau devienne autonome tout en continuant à opérer sous la tutelle de l’État en tant que garant des droits et non en tant que gestionnaire du Bureau et et contrôleur de ses recettes, a poursuivi notre interlocuteur.
Ainsi, les décisions prises par le Bureau doivent émaner exclusivement des artistes et auteurs concernés. Ces derniers doivent avoir le droit de plébisciter les membres du Conseil d’administration dudit Bureau.
Le président du syndicat national des professionnels des arts dramatiques, Massoud Bouhcine, a, pour sa part, considéré que le problème se pose au niveau de la définition de la notion d’autonomie. Il a en outre souligné que les syndicats des artistes soutiennent une autonomie tout en maintenant la tutelle de l’État.
Dans sa déclaration à SNRTnews, Bouhcine a aussi insisté sur le fait que la gestion du Bureau devrait être assurée par les ayants droit, étant donné que celui-ci "est financé par le secteur privé et non pas par l’argent public". Néanmoins, la gestion du Bureau devrait "rester sous l’arbitrage et le contrôle de l’État", a-t-il noté.
Il a aussi considéré que le Projet de loi, dans sa version actuelle, assigne toutes les prérogatives au gouvernement. Par conséquent, les membres du Bureau ne seront pas élus démocratiquement, mais seront directement nommés.
Un statut juridique "particulier"
Commentant la polémique suscitée dans le milieu artistique par ledit Projet de loi, la directrice par intérim du Bureau marocain des droits d’auteur, Dalal Alaoui Mohamadi, a indiqué que le Projet de loi est toujours en cours d’examen au sein du parlement et aucune décision n’a encore été prise.
Elle a aussi souligné que le Bureau marocain des droits d’auteur a un statut juridique particulier, "mais qui n’est pas clair". Chose qui a poussé la tutelle à présenter un nouveau Projet de loi visant à clarifier ce statut, a-t-elle ajouté.
S’agissant de l'autonomie revendiquée par plusieurs syndicats d’artistes, Alaoui Mohamadi a précisé que ledit Projet de loi est toujours en cours d’examen au niveau de la Commission de la culture, la communication et de l’éducation, et que les parlementaires présenteront leurs amendements afin de le peaufiner.
Lors de la présentation du Projet de loi, le ministre de la Jeunesse, Mohamed Mehdi Bensaid, avait déclaré que ledit texte permettrait de modifier le statut du Bureau en lui accordant le statut de personnalité morale de droit public, dotée de l'autonomie financière.
Dans le même sillage, le ministre a ajouté que le nouveau cadre réglementaire "permettra de renforcer le rôle du Bureau et moderniser ses modes de gestion et d’administration", notant que cela facilitera la "gestion du recouvrement et de la distribution selon les principes de transparence et de bonne gouvernance, en plus de la contribution à l’amélioration des conditions des artistes".
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