Enfants abandonnés: le guide de la "Kafala" publié

Fruit d'une collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et la Délégation de l'Union européenne au Maroc, le guide de 240 pages a été élaboré par un comité scientifique regroupant un parterre de choix de magistrats du ministère public.

En plus des dispositions préliminaires et un cadre conceptuel, il s'articule autour de quatre axes principaux: l'intervention du ministère public dans le procès de déclaration d'abandon et lors de la procédure de la Kafala, son intervention pendant la durée de validité ou d'expiration de la Kafala, l'application de la loi de la Kafala sur les enfants migrants non accompagnés et le rôle du ministère public dans la Kafala des enfants marocains à l'étranger.

Un cadre de référence pour les procédures de la Kafala

Dans une allocution à cette occasion, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Moulay El Hassan Daki, a souligné que ce document est le résultat d'un travail colossal visant à mettre au point un cadre de référence concernant les procédures de la Kafala et à développer une vision claire et unifiée des différents rôles du ministère public au sein de ce système.

"Ce guide vise à rappeler les différentes lois et procédures liées à la protection civile et pénale de l'enfant et destinées à favoriser son intérêt supérieur" a-t-il dit, ajoutant que l'objectif est de consolider la coordination avec les différents acteurs et parties prenantes et de contribuer à une action commune, compte tenu des engagements constitutionnels du parquet en la matière.

Le guide est mis à la disposition des magistrats du parquet pour les accompagner dans leur mission de protection des enfants privés de famille avec la plus grande efficience, formant le vœu que tous les acteurs et chercheurs y trouveront des réponses aux questions sur le système de la Kafala au Maroc.

De son côté, la représentante de l'UNICEF au Maroc, Mme Giovanna Barberis, a fait savoir que c'est un événement de grand ampleur qui représente une contribution importante à la consolidation et le renforcement du système de protection pour l'enfance surtout la plus vulnérable.

"La publication de ce guide, dont le processus a été complètement mis en œuvre par le ministère public en consultation avec beaucoup de partenaires, notamment l'UE, a pour objectif de mettre à disposition des différents intervenants juridiques et sociaux des outils opérationnels standardisés et harmonisés pour le traitement des cas des enfants les plus vulnérables notamment privés de familles et migrants no accompagnés", a-t-elle déclaré en marge de cette cérémonie.

La publication du guide, une étape clé

"C'est un grand progrès", s'est félicitée la responsable onusienne, félicitant le ministère public pour la publication de ce guide qui va s'ajouter aux efforts du gouvernement pour une meilleure protection de l'enfance vulnérable.

Pour sa part, le ministre conseiller à la Délégation de l'Union européenne au Maroc, Jean-Christophe Filori, a indiqué que l'UE est très engagée avec l'UNICEF et auprès de la présidence du ministère public pour faire avancer la cause des droits de l'enfant, qui sont l'une des grandes priorités de l'UE.

"La publication de ce guide représente une étape-clé dans la promotion de la protection de l'enfance au Maroc", a-t-il argué. Au cours de cette rencontre, qui a réuni une pléiade d'acteurs publics et privés concernés par le programme Kafala, trois exposés reposant sur les principaux axes du guide ont été animés par des magistrats du ministère public.

Le programme "Kafala" pour la promotion et la prise en charge des enfants privés de soutien familial a été lancé en coordination avec 13 départements ministériels, 5 établissements publics relevant des départements ministériels ou sous leur tutelle, les autorités judiciaires, la présidence du Ministère public, l'Observatoire national du développement humain, l'Observatoire national des droits de l'enfant (ONDE), la Ligue marocaine pour la protection de l'enfance, 51 associations œuvrant dans le domaine de l'enfance et l'UNICEF.

Il propose 68 mesures afin d'atteindre un ensemble d'objectifs liés à la prévention contre la négligence des enfants, assurer la protection nécessaire aux enfants privés de soutien familial, promouvoir la Kafala et accélérer les procédures, renforcer le suivi et la surveillance, augmenter le nombre de familles marocaines qui prennent en charge les enfants privés de soutien familial et mettre à disposition les données sur la situation des enfants privés de soutien familial.