Exonération des amendes pour les travailleurs indépendants: un responsable de la CNSS explique

De nombreux bureaux de proximité appartenant à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) connaissent un réel engouement de la part de professionnels. Notamment, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité spécifique. Ces derniers s'activent à régler les dettes liées à la couverture de santé et bénéficier de la dispense totale de pénalités et de frais de recouvrement de dettes.

Détails de l'exonération

Dans ce sens, le directeur régional de la CNSS à Rabat, Youssef Fadili, a précisé que cette mesure, annoncée ce lundi 20 mars 2023, fait partie des dispositions de la décision ministérielle n°03/2023 du 21/02/2023. Cette dernière prévoit une exonération complète des amendes et des frais de recouvrement de dettes jusqu'au 30 juin 2023.

Comment bénéficier de cette exonération?

Il existe deux façons de bénéficier de cette exonération. La première consiste en un paiement complet, qui peut être effectué via le lien https://www.cnss.ma/bpc-payement/assure/tns/.

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La deuxième méthode consiste en des facilités de paiement, en divisant le montant dû en deux, six, douze ou vingt-quatre versements. Cette opération peut être effectuée en accédant au lien https://macnss.ma/remise-tns pour faire une demande de facilités de paiement.

Conditions pour bénéficier de l'exonération

Selon le directeur régional de la CNSS à Rabat, Youssef Fadili, pour bénéficier de cette exonération, toutes les échéances doivent être payées dans les délais impartis.

D’autre part, le médecin spécialiste en chirurgie dentaire, Khaled Kabra, a souligné l'importance de la couverture santé pour les travailleurs indépendants et leurs familles, appelant toutes les catégories professionnelles concernées à régulariser leur situation dans les délais impartis.