Fiscalité : le Maroc enfin "Green listed" par l'UE

Le Maroc est définitivement sorti de la «liste grise» des paradis fiscaux établie par l’Union européenne (UE), annonce un communiqué de presse du ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration parvenu à SNRTnews :

"Le Conseil des affaires étrangères de l’UE, réunissant les 27 ministres européens des affaires étrangers, a approuvé ce matin, ses conclusions sur les juridictions non coopératives à des fins fiscales, à savoir l’acte formel de l’UE qui confirme l’avis positif du Groupe Code de Conduite du Conseil de l’UE (CCG)".

Ainsi, le Maroc ne figure plus sur la liste des juridictions en attente d’une évaluation de l’UE sur ses engagements en matière fiscale. Les Conclusions du Conseil de l’UE, approuvées lundi, sont l’étape finale et définitive de la procédure qui suit le feu vert des Ambassadeurs des Etats Membres de l’UE et confirme que le Royaume sort définitivement de la liste grise de de l’UE et devient donc "Green Listed".

Réformes 

Dans le cadre de l’amélioration de la transparence fiscale au niveau mondial, le Maroc s’est engagé à mettre en conformité son système fiscal avec les normes de bonne gouvernance. Les réformes entreprises par le Maroc en matière fiscale sont en ligne avec les conditions de l’UE et les normes internationales. Il témoigne également de la coopération positive entre les autorités marocaines et européennes sur ce sujet, précise le document. A ce titre, plusieurs dispositions législatives ont été adoptées selon la nature de chaque régime fiscal dans le cadre du processus de réformes entamées depuis la loi de finances pour l’année 2018. 

"Satisfaction"

Le Maroc note ainsi avec satisfaction la décision de l'UE. Il se félicite d’avoir réussi à convaincre l’OCDE et ses partenaires européens "du réalisme de sa vision". Une vision qui consiste à "prouver sa ferme détermination à se conformer aux normes de bonne gouvernance fiscale en prenant les mesures nécessaires de manière transparente et graduelle" et à "veiller à la sauvegarde de ses intérêts socio-économiques". «Cette décision témoigne que les mesures prises sont accueillies favorablement par ses partenaires et que les efforts consentis et les actions entreprises, s’inscrivent parfaitement dans la lignée de la bonne gouvernance fiscale, conformément aux normes d’internationales», se réjouit le ministère des finances.

Cette évaluation positive était attendue depuis la visite du Ministre de l’Économie et des finances Mohamed Benchaaboun à Bruxelles en février 2020, et de sa rencontre avec son homologue européen, le Commissaire Paolo Gentiloni. C'est ce dernier qui dirige la direction de la Commission européenne sur la taxation (TAXUD), chargé de proposer au CCG les considérations et évaluations techniques sur la base desquelles la liste des juridictions non coopératifs à des fins fiscales est constituée.