Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret-loi portant sur la création de l'Agence pour le développement du Grand Atlas

Ce projet fait suite aux hautes instructions royales de SM le Roi Mohammed VI, visant la reconstruction et la réhabilitation générale des régions affectées par le séisme  d'Al Haouz, pour lequel un programme a été élaboré sur cinq ans (2024-2028).

4,2 millions de personnes dans 6 provinces

La première version de ce programme intégré et multisectoriel, présenté devant SM le Roi lors de la session de travail du 20 septembre 2023, couvre les six provinces et la préfecture affectées par le tremblement de terre (Marrakech, Al Haouz, Taroudant, Chichaoua, Azilal, et Ouarzazate), ciblant une population de 4,2 millions de personnes.

Afin de mettre en œuvre efficacement ce programme structuré, conformément aux Hautes Instructions Royales appelant à adopter une gouvernance exemplaire caractérisée par la rapidité, l'efficacité, la précision et des résultats convaincants, le projet de ce décret-loi vise à créer un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, sous le nom "Agence pour le développement du Grand Atlas", chargée de superviser la mise en œuvre de ce programme et de gérer ses projets.

Missions et pouvoirs

Ce projet comprend un ensemble de dispositions concernant la définition des missions et pouvoirs conférés à l'Agence, notamment : la réalisation de l'ensemble des composants et projets du programme, en particulier la réalisation de projets de reconstruction et de réhabilitation des régions affectées en tenant compte de la dimension environnementale, dans le respect total du patrimoine unique, des traditions et modes de vie de la population des régions concernées, ainsi que des normes de construction parasismique, et la réalisation de projets de développement social et économique dans les régions ciblées incluses dans le programme mentionné.

L'Agence œuvre à assurer la cohérence et la complémentarité des projets inclus dans le programme en coordination avec les différents départements et acteurs concernés; elle suit la réalisation du programme et établit un bilan des réalisations, notamment le niveau d'avancement de la préparation des projets, l'engagement des dépenses, le niveau d'avancement des travaux et les situations de performance.

Un contrat-programme sera signé entre l'État et l'Agence, définissant en particulier les composants du programme, ses objectifs, les modalités de son financement, ainsi que le calendrier de sa réalisation fixé à cinq ans; la définition des organes de gestion et de direction de l'Agence, représentés par le Conseil de direction stratégique, présidé par le Chef du gouvernement, et le Directeur général de l'Agence, et la définition des missions et compétences de chacun; la définition de l'organisation administrative et financière de l'Agence;

Le projet stipule l'obligation pour les administrations de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics de fournir à l'Agence, à sa demande, les données, informations et documents nécessaires pour lui permettre d'assumer les missions qui lui sont confiées; avec la possibilité pour le Directeur général de l'Agence de recourir aux gouverneurs et aux officiers concernés, afin de délivrer les autorisations nécessaires pour réaliser les projets du programme en cas de retard ou de refus injustifié de la part des administrations, des établissements publics et des organismes concernés d'accorder ces autorisations.