Conseil de Gouvernement : adoption d'un nouveau projet de décret concernant le statut unifié des enseignants

Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre relative au système éducatif, à la formation et à la recherche scientifique, ainsi que dans la réalisation des orientations du nouveau modèle de développement et du programme gouvernemental (2021-2026), qui accorde une grande importance à l'éducation en tant que pilier de l'État social, indique un communiqué.

 Le gouvernement cherche à valoriser la profession enseignante en impliquant les syndicats de l'éducation les plus représentatifs, ce qui a été concrétisé par la signature de l'accord du 14 janvier 2023, sous la supervision du Premier ministre, qui a fixé les principes fondamentaux du nouveau statut des employés du secteur de l'éducation nationale.

Ce projet vise également à mettre en œuvre les engagements du plan de réforme éducative (2022-2026), notamment en ce qui concerne l'établissement d'un système de gestion de carrière visant à améliorer la performance dans l'intérêt des apprenants.

En raison du caractère urgent de ce décret, le ministère a proposé un projet de décret-loi numéro 2.23.781 visant à réviser les dispositions relatives aux ressources humaines, qui a été approuvé par le Conseil de Gouvernement réuni le 14 septembre 2023, ainsi que par les commissions parlementaires compétentes à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers.

Pour concrétiser ces orientations, un projet de décret a été élaboré, qui s'appliquera à l'ensemble des ressources humaines travaillant dans le secteur de l'éducation nationale en intégrant les cadres réglementaires des académies régionales de l'éducation et de la formation, et en supprimant les régimes précédents qui les régissaient.

Il convient de noter que ce décret, qui entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2023, repose sur des piliers fondamentaux visant à réaliser l'intégration, la cohérence, à renforcer l'attractivité de la profession, à rendre la formation de base et continue obligatoire, et à valoriser les mérites. Il repose également sur les principes de l'unification, de la motivation, de l'engagement, de la responsabilité et de la performance.