Economie
Le Conseil de la concurrence annonce la fin des frais de service Injustifiés sur les paiements en ligne
26/10/2023 - 19:47
SNRTnewsLe 16 mai 2023, le Conseil avait déclaré que ces pratiques de facturation étaient économiquement non justifiées et pénalisaient le pouvoir d'achat des consommateurs. Elles allaient à l'encontre des efforts déployés pour promouvoir la digitalisation de l'économie marocaine.
Le communiqué du Conseil indique que des séances d'échanges et des réunions de coordination ont été organisées entre le Conseil, les autorités de tutelle, les régulateurs sectoriels et les entreprises concernées. Ces rencontres visaient à aligner leurs activités avec les dispositions législatives actuelles.
Suite à ces discussions, plusieurs acteurs majeurs, tels que les opérateurs du secteur des télécommunications, les établissements d’enseignement privés, les entreprises gestionnaires déléguées, les régies de distribution d’eau et d’électricité, ainsi que l’Office national de l’Electricité et de l’Eau potable (ONEE), ont mis un terme à cette facturation. De plus, l'État s'est engagé à abandonner cette pratique d'ici 2024, en raison de considérations liées à la programmation budgétaire annuelle.
Le Conseil de la concurrence a salué l'esprit positif qui a caractérisé ce processus, ainsi que la réactivité et la coopération de toutes les parties impliquées. Parmi eux, les autorités de tutelle, les opérateurs économiques, le Groupement Professionnel des Banques du Maroc, les banques et les établissements de paiement.
Le Conseil a de même réaffirmé son engagement à veiller à la protection des consommateurs. Il entend assurer un suivi rigoureux des marchés numériques pour favoriser une concurrence saine et équitable au Maroc.
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