Les litiges liés aux marchés publics atteignent 2577 affaires en 2025

Lors d’une conférence organisée ce lundi 19 janvier à Rabat par le ministère de l’Équipement et de l’Eau sous le slogan “Gestion optimale des marchés : un moyen de prévention des litiges”, Mohamed Abdennabaoui  a souligné que le nombre de dossiers portant sur les contrats administratifs et marchés publics enregistrés auprès des tribunaux administratifs a augmenté de façon significative au cours des trois dernières années  passant de 1969 dossiers en 2023 à 2218 dossiers en 2024 pour atteindre 2577 dossiers en 2025 Ce chiffre reflète l’ampleur des enjeux juridiques liés à la gestion des marchés publics.

Le responsable a expliqué que les tribunaux administratifs, de première instance et d’appel, ont rendu 6928 décisions au cours de cette période, dont près de 46% par les tribunaux administratifs de Rabat, ce qui montre la pression croissante sur la justice administrative en raison du rôle central de la capitale et du poids des marchés publics des administrations centrales.

Importance de l’investissement public

M. Abdenabnaoui a expliqué que cette augmentation des litiges est liée à l’importance croissante de l’investissement public, qui représente près de trois quarts des investissements nationaux en 2024. Cela fait des marchés publics un outil central non seulement pour la mise en œuvre des politiques publiques, mais aussi pour évaluer la gouvernance, la transparence, la concurrence et la lutte contre la corruption.

Il a également rappelé que le système des marchés publics au Maroc a connu des réformes continues, notamment avec le décret n° 2.22.431 du 8 mars 2023, qualifié de tournant majeur dans la réforme des marchés publics.

Rôle du judiciaire dans la gestion des litiges

Le responsable a souligné que la justice administrative joue un rôle-clé dans l’équilibre des contrats administratifs, la protection de la légalité contractuelle et la sauvegarde des droits des parties, tout en garantissant la protection des deniers publics et la sécurité juridique.

Il a précisé que la jurisprudence marocaine a contribué, à travers les décisions de la Cour de cassation et des tribunaux administratifs, à l'élaboration de règles avancées, portant sur la détermination de la compétence judiciaire, la régulation des conditions d'éligibilité aux paiements des marchés, la régulation sanctions financières et le contrôle de la légalité des décisions de résiliation de contrats tout en adoptant le principe de proportionnalité entre la gravité de l'infraction et la sanction  appliquée.

La nécessité de créer un système préventif

M. Abdennabaoui estimé que le véritable enjeu n’est plus seulement de gérer les litiges après leur survenue, mais de mettre en place un système préventif qui réduit leurs causes à la source en améliorant la qualité de la préparation, de l’exécution et du suivi des marchés, en développant les capacités des intervenants, en accompagnant les orientations judiciaires et en développant des mécanismes alternatifs de règlement des conflits, tels que la médiation, la conciliation et le règlement à l’amiable.

Dans ce cadre, il a souligné que la participation de l'autorité judiciaire à ce colloque s'inscrit dans le cadre de l'accord de coopération signé entre la Cour de cassation et le Ministère de l'Équipement et de l'Eau le 16 mars 2022, en précisant que le comité technique mixte travaille actuellement à l'élaboration d'un programme pour une série de colloques qui seront organisés au cours de l'année 2026, afin de discuter des problématiques juridiques liées aux marchés publics et des orientations de la justice administrative à leur sujet.

Mohamed Abdennabaoui a conclu son discours en affirmant que la gestion optimale des marchés publics n'est plus un simple choix technique, mais constitue un élément essentiel pour renforcer la confiance, protéger l'investissement, consolider la bonne gouvernance et prévenir l'explosion des litiges qui pèsent à la fois sur l'administration et sur la justice.