Les recettes fiscales dépassent 235 MMDH à fin novembre 2023

Ces recettes ont ainsi affiché un taux de réalisation de 92,3% par rapport aux prévisions de la Loi de finances 2023, fait savoir le ministère dans la récente situation des charges et ressources du Trésor (SCRT). Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont situés à 14,9 MMDH contre 16,1 MMDH un an auparavant, précise la même source. Par nature d'impôt et de taxe, l'IS (impôt sur les sociétés) a enregistré un taux de réalisation de 85,3% et une légère augmentation de 190 millions de dirhams (MDH).

Cette évolution recouvre, d’un côté, une amélioration de l’IS sur les produits de placements à revenu fixe (+782 MDH) et des recettes issues du contrôle fiscal (+304 MDH) et, de l’autre, une diminution du complément de régularisation (-1,1 MMDH) et des recettes au titre des trois premiers acomptes (-222 MDH). L'IR (impôt sur le revenu) a, pour sa part, affiché un taux de réalisation de 96,8% et une hausse de 2,8 MMDH, reflétant, principalement, une amélioration notable des recettes générées par l’IR sur salaires (+1,9 MMDH) ainsi qu’une hausse de l'IR sur les particuliers et sur les profits fonciers de respectivement 730 MDH et 369 MDH.

En outre, le taux de réalisation de la TVA à l’intérieur s’est situé à 95,7% avec une progression des recettes de 4,3 MMDH, due notamment au redressement des dépenses de consommation des ménages. Cette évolution recouvre une hausse des recettes brutes de près de 3,2 MMDH, conjuguée à une baisse des remboursements de 1,1 MMDH. La TVA à l’importation, quant à elle, a affiché un taux de réalisation de 88,8% et une baisse de 2 MMDH et ce, en relation notamment avec la diminution des importations (-4% à fin octobre 2023) ainsi que les mesures prises en faveur du secteur agricole.

De leur côté, les taxes intérieures de consommation ont enregistré un taux de réalisation de 91,1% et une hausse de 469 MDH, recouvrant une hausse des TIC sur les tabacs (+525 MDH) et celles sur les produits autres qu’énergétiques (+74 MDH) et un repli des TIC appliquées sur les produits énergétiques (-130 MDH). S'agissant des droits de douane, ils ont été réalisés à hauteur de 98,2% et ont marqué une hausse de 1,9 MMDH, alors que le taux de réalisation des recettes au titre des droits d’enregistrement et de timbre s’est établi à 113,5%. Ces recettes ont progressé de 1,5 MMDH , dont 1,1 MMDH est attribué aux droits d’enregistrement.