Economie
Marchés publics: 8 mesures gouvernementales pour soutenir les entreprises
19/04/2022 - 12:42
Lina IbrizLe Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a signé, lundi 18 avril 2022, une circulaire relative à la mise en place de mesures d’aide exceptionnelles et circonstancielles visant à limiter l’impact de la hausse des prix et la rareté des matières premières sur les marchés publics.
Ces mesures devraient éviter que les entreprises titulaires de marchés publics "ne sombrent dans des crises de financement à cause de la rareté des matières premières et la hausse des prix", avait déclaré Akhannouch à la chambre des représentants en annonçant la nouvelle.
Pour faire face aux conditions économiques actuelles et préserver la compétitivité des entreprises marocaines, le gouvernement interviendra tout d’abord au niveau des délais d’exécution des marchés en cours qui pourront être étendus jusqu’à 6 mois pour éviter les pénalités de retard aux entreprises.
Une deuxième mesure constituera en la restitution des pénalités de retard encaissées dans le cadre des marchés en cours. Une mesure qui vise essentiellement à préserver le tissu économique national en évitant de sanctionner les entreprises qui ont eu des difficultés dues à des problèmes d’approvisionnement en matières premières.
Troisièmement, le gouvernement mettra en place des mécanismes indemnitaires au profit des entreprises titulaires de marchés toujours en cours d’exécution ayant fait l’objet de pénalités de retard.
Quatrièmement, les entreprises auront la possibilité de résilier les marchés publics en cours sans confiscation des cautionnements, dans le but d’atténuer les impacts de la crise actuelle sur la trésorerie des entreprises. Ainsi, en cas de résiliation d’un marché en raison des circonstances exceptionnelles et non pas à cause de l’entreprise, le gouvernement a demandé aux maîtres d’ouvrage de ne pas confisquer les cautionnements.
Une cinquième mesure qui concerne la révision générale des prix aux marchés qui ont été passés à des prix non révisables sera aussi mise en place. Le ministère de l’Équipement et de l’eau veillera ainsi à actualiser les index figurant dans les formules de révision des prix. Ceux-ci seront publiés selon une fréquence régulière.
Sixièmement, le règlement des sommes dues aux entrepreneurs sur la base des montants initiaux des prestations réalisées avant de compléter les payements en cas de difficulté dans l’établissement des prix révisés sera généralisé. Les maîtres d’ouvrage sont appelés, en plus du respect des dispositions relatives aux délais d’exécution, au paiement des sommes dues sur la base des montants initiaux des prestations réalisées avant de régler le montant restant du calcul du montant de la révision des prix.
Septièmement, il sera procédé à un apurement de la situation des réceptions provisoires et définitives non prononcées de projets terminés afin d’accélérer la restitution des cautions définitives provisionnées par les titulaires de marchés. Des commissions chargées d’accélérer cette démarche seront créées au niveau de chaque autorité gouvernementale.
La dernière mesure concerne la bonne gestion des difficultés pouvant entraver l’exécution des marchés publics, aussi bien ceux contractés avant l’issue de la circulaire et qui sont toujours en cours de réalisation, que ceux contractés ultérieurement. Ainsi, les entreprises titulaires de projets sont appelées à notifier les maîtres d’ouvrage de toute difficulté pouvant entraver l’exécution du marché. Suite à l’évaluation des raisons avancées, le maître d’ouvrage pourra émettre un ordre de retardement partiel ou complet des travaux et puis ordonner la reprise de ceux-ci, une fois que les raisons de l’arrêt ne sont plus valables.
Les dispositions de la circulaire resteront en vigueur pour une période de 6 mois, à compter de la date de son issue.
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