Mécanisme Européen d’Ajustement Carbone: Quel impact sur le Maroc?

Les mesures prises par le Maroc en préparation de l’entrée en vigueur du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne (MACF), qui débutera le 1er janvier 2026, soulignent la nécessité de relever des défis susceptibles de perturber la réponse de l’appareil industriel national aux exigences de ce mécanisme. Le Maroc s’est engagé dans un processus de développement d’une industrie à faible émission carbone et de réduction des gaz à effet de serre.

Lors d’une rencontre de présentation au Conseil Economique, Social et Environnemental, tenue à Rabat le 24 septembre, sur "le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne et son impact sur les échanges commerciaux avec le Maroc", les impacts de ce mécanisme, le degré de préparation du Maroc et les mesures à prendre ont été précisés. Ce dialogue intervient alors que d’autres partenaires envisagent d’adopter des mécanismes similaires étendus à davantage de produits.

Qu’est-ce que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières européennes ?

Le MACF est un instrument clé dans le Pacte vert européen. Il est aligné avec le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE), en vigueur depuis 2005 dans l’UE. Ce mécanisme vise à limiter le risque de "fuite de carbone" et à garantir des conditions de concurrence équitables entre les industriels européens et leurs homologues des pays tiers. Il ciblera dans un premier temps les secteurs très émetteurs comme l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais azotés, l’hydrogène, et l’électricité.

Une phase transitoire s’étend d’octobre 2023 à décembre 2025, sans paiement effectif de taxe carbone, mais avec obligation de rapporter les émissions liées aux importations vers l’UE. La phase finale débutera en janvier 2026, incluant six secteurs et visant à couvrir tous les produits d’ici 2034.

Le mécanisme impose aux exportations vers l’UE de supporter le coût des émissions liées à leur production, de manière équivalente aux charges supportées par les industriels européens via le système d’échange de quotas.
Impacts limités à court terme mais vigilance requise

Selon le président du CESE Abdelkader Amara, l’impact direct du MACF sur le Maroc est pour l’instant relativement limité, puisque les exportations concernées représentent 3,7% des échanges avec l’UE, dont 2,9% concerne le secteur des engrais. Les industriels marocains soumis à ce mécanisme sont principalement de grandes entreprises qui ont déjà adopté des stratégies pour réduire leur empreinte carbone ou ont les capacités pour se conformer aux normes européennes.

Néanmoins, cette situation pourrait évoluer si l’UE décide comme annoncé d’élargir le champ d’application à d’autres produits, émissions indirectes ou produits manufacturés. Cela élargirait le nombre d’exportations marocaines soumises au MACF, affectant la compétitivité de secteurs clés comme l’automobile, l’agriculture, le tourisme et l’aéronautique.

Les secteurs les plus concernés aujourd’hui sont les engrais azotés, l’électricité et l’hydrogène, mais des contraintes indirectes pourraient toucher les industries comme l’automobile, notamment à cause de l’utilisation d’acier.

Défis de préparation

Le Conseil note que d’autres partenaires commerciaux du Maroc envisagent des mécanismes similaires, ce qui pourrait accentuer encore les pressions sur la compétitivité des exportations marocaines.

Abdelkader Amara souligne que la stratégie nationale bas carbone, engagée depuis plusieurs années, inclut des mesures anticipatives pour accompagner le MACF et atténuer ses impacts, notamment via l’instauration progressive d’une taxe carbone nationale et la mise en place d’un marché national du carbone conforme aux normes internationales.

Les autorités ont lancé des projets pour aider les industriels marocains à adapter leurs exportations aux exigences techniques et environnementales nouvelles.

Des défis majeurs restent à résoudre, tels que l’accélération de l’accès à l’électricité renouvelable, la réduction de la dépendance aux énergies fossiles très émissives, et la gestion des coûts élevés de modernisation industrielle pour intégrer des solutions bas carbone, particulièrement pour les PME.

Le manque de ressources humaines qualifiées pour mesurer les émissions conformément aux normes européennes constitue également un enjeu.

Recommandations d’adaptation

Le Conseil préconise une approche intégrée visant à renforcer la préparation des exportateurs marocains, accélérer la décarbonation des secteurs énergie et industrie, mobiliser les financements nécessaires et renforcer les capacités techniques et institutionnelles.

Il recommande aussi la création d’un mécanisme national d’accompagnement du MACF, avec un fonds spécial pour soutenir les PME exportatrices à couvrir les coûts de calcul de leur empreinte carbone et leurs investissements vers la décarbonation, afin d’augmenter leur compétitivité sur le marché européen.
Des programmes de formation spécialisés sont suggérés pour développer les compétences en évaluation carbone, parallèlement à la promotion rapide des énergies renouvelables et l’accès à l’électricité "verte", ainsi qu’une transition vers le gaz naturel pour certains secteurs industriels.

Le CESE insiste sur la nécessité d’engager rapidement des négociations avec l’Union européenne pour obtenir l’accréditation européenne du système national de vérification des émissions, permettant aux exportateurs marocains de bénéficier d’une reconnaissance officielle et de réduire les coûts de conformité.

Enfin, il appelle à mener des études approfondies en concertation avec toutes les parties concernées afin d’anticiper les effets des différents outils de tarification du carbone sur l’économie et la compétitivité nationale, d’envisager la mise en place d’un système national d’échanges de quotas de carbone compatible avec le MACF, et d’encourager la coopération régionale pour défendre les intérêts des pays africains à faibles émissions dans ce contexte.