Médecine, éducation, cannabis…le détail des textes adoptés ce lundi en Conseil de gouvernement

Lors du Conseil de gouvernement, présidé par le Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, ce lundi 23 août en visioconférence, plusieurs projets de décret ont été adoptés.

En premier lieu, le projet de décret no 2.21.642 portant application des articles 32 et 35 de la loi n 13.21 relative à l'usage licite du cannabis. Un communiqué publié à l’issue du Conseil indique qu’après l’adoption de la loi précitée et sa publication au bulletin officiel (NO 7006, en date du 22 juillet 2021) légalisant les différentes activités liées au cannabis, l’Agence nationale de régulation des activités liées au cannabis a été mise sur pied conformément à cette loi notamment son article 31. Dans ce cadre, et en application des articles 32 et 35 de la loi 13.21, le projet de décret, dans son premier article, a nommément désigné la partie en charge de la tutelle sur l’agence, à savoir le ministère de l’Intérieur, tout en prenant en considération les pouvoirs et les attributions appliqués aux établissements publics. Le texte détermine également dans son 2ème article, la composition de l’agence où seront représentés les différents départements et services concernés. Ainsi, le projet de décret permettra à l’agence d’exercer ses missions de mise en œuvre de cette loi.

L’organisation des centres d’estivage 

Un autre projet de décret a été adopté ce lundi lors du Conseil du gouvernement. Il s’agit du projet de décret n° 2.21.186 portant organisation des centres d'estivage relevant de l'autorité gouvernementale en charge de la jeunesse. Le texte adopté vise à organiser les centres d'estivage dépendant de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse, à travers l’instauration d’un cadre réglementaire spécial les régissant, la définition des conditions de base pour en améliorer la qualité des prestations ainsi que l’adoption de mécanismes de transparence visant à encadrer les modalités permettant aux établissements concernés par les activités d'estivage de bénéficier de ces services.

La composition de la commission permanente de renouvellement et d'adaptation des curricula

Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret 2.20.473 fixant la composition de la commission permanente de renouvellement et d'adaptation des programmes et des curricula, ainsi que ses groupes de travail et les modes de son fonctionnement, en tenant compte des remarques soulevées au sujet de ce texte. Ce projet de décret vise à mettre en place une commission permanente chargée du renouvellement et de l’adaptation continue des programmes, curricula et formations liés aux différentes composantes du système de l'Education-Formation et de la recherche scientifique, conformément aux articles 28 et 29 de la loi-cadre 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique. 

Le texte porte sur l'adhésion d'experts notoirement expérimentés et compétents dans les différents domaines, désignés par l'autorité gouvernementale en charge de l’Éducation nationale pour une période de quatre ans renouvelables, en tenant compte du principe de la parité. Outre les représentants de plusieurs institutions et instances constitutionnelles et consultatives, le projet de décret insiste aussi sur l'adhésion des représentants des autorités publiques chargées des domaines des droits de l'Homme, des Habous et Affaires islamiques, de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de la Culture, de la jeunesse et des sports, outre celui de la Solidarité, du développement social, de l'égalité et de la famille.

Il stipule, en outre, la création de cinq groupes de travail spécialisés en fonction des composantes et des niveaux du système de l'Education-Formation et de la recherche scientifique.

En vertu du projet de décret, les missions du secrétariat de la commission permanente seront confiées à l'autorité gouvernementale chargée de l'Education nationale, qui sera tenue d'élaborer un rapport annuel sur le bilan et les réalisations de ladite commission.

La création d'une commission de suivi de l'exercice de la médecine par les étrangers au Maroc

Deux autres projets de décret relatifs à l'exercice de la médecine ont été approuvés. Le premier est relatif à l'application de la loi n° 13.131 portant sur l’exercice de la médecine. 

Ce projet de décret intervient dans le cadre de l'application des procédures de mise en œuvre des dispositions de la loi n° 21.33 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l'exercice de la médecine, notamment celles portant sur la simplification des conditions d'accès pour les étrangers à l’exercice de la médecine, ainsi que sur l'adaptation des dispositions du projet de décret à celles de la loi n° 19.55 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.

Quant au deuxième projet de décret n° 2.21.641, il porte sur la création d'une commission de suivi de l'exercice de cette profession par les étrangers au Maroc et les modes de son fonctionnement.

Ce texte s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d'application des dispositions de la loi n° 13.131 relative à l'exercice de la médecine, notamment celles concernant la facilitation des conditions d'accès pour les étrangers à la pratique de cette profession.

Il s'articule autour de plusieurs axes, à savoir la composition de la commission qui comprend des représentants des ministres de la Santé, de l'enseignement supérieur et de l'Intérieur, du Secrétaire général du gouvernement et de l'Ordre national des médecins, la nomination des membres de cette commission par décision du ministre de la Santé, ainsi que les modes de son fonctionnement.